Personne décédée le 1.01.2009 qui paye les impots locaux l'edf..
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earlay 50300
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Earley 50300 -
Earley 50300 -
Bonjour,
Ma mère était usufruitière d'un logement. Elle n'était pas imposable et ne payait pas de taxe d'habitation.
Elle est décédée le 9 janvier 2009, qui doit payer la taxe foncière 2009? MOI SA FILLE, ou aussi l'autre indivisaire, mon demi frère.
La maison a été inoccupée en 2010, EN ATTENTE DE LA VENTE AVEC LE MOBILIER INCLUS.
Qui doit payer la taxe foncière 2010 et la taxe d'habitation 2010, moi seule, ou avec mon demi frère indivisaire. (J'étais en A.A.H et non imposable, mais mon demi frère a une bonne pension)
Idem, pour les factures d'électricité, d'autant qu'après le décès de ma mère la maison a continué à être chauffée un moment, ensuite l'électricité a dû être remise pour la vente et LES DIAGNOSTIQUES.
idem pour l'eau.
Je n'arrive pas à avoir les factures, le dossier étant étant dans une phase judiciaire. fin de non recevoir du Notaire.
J'espère que vous me serez de bon conseil et vous en remercie
Ma mère était usufruitière d'un logement. Elle n'était pas imposable et ne payait pas de taxe d'habitation.
Elle est décédée le 9 janvier 2009, qui doit payer la taxe foncière 2009? MOI SA FILLE, ou aussi l'autre indivisaire, mon demi frère.
La maison a été inoccupée en 2010, EN ATTENTE DE LA VENTE AVEC LE MOBILIER INCLUS.
Qui doit payer la taxe foncière 2010 et la taxe d'habitation 2010, moi seule, ou avec mon demi frère indivisaire. (J'étais en A.A.H et non imposable, mais mon demi frère a une bonne pension)
Idem, pour les factures d'électricité, d'autant qu'après le décès de ma mère la maison a continué à être chauffée un moment, ensuite l'électricité a dû être remise pour la vente et LES DIAGNOSTIQUES.
idem pour l'eau.
Je n'arrive pas à avoir les factures, le dossier étant étant dans une phase judiciaire. fin de non recevoir du Notaire.
J'espère que vous me serez de bon conseil et vous en remercie
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Encore merci