Transmission à petits enfants
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Apijean
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Ayant déjà créé une SCI avec mes enfants je voudrais savoir comment je peux y inclure mes petits enfants(ils sont mineurs pour l'instant) et quel est le montant des parts que je peux leur céder.
Merci d'avance
Cordialement
Apijean
Ayant déjà créé une SCI avec mes enfants je voudrais savoir comment je peux y inclure mes petits enfants(ils sont mineurs pour l'instant) et quel est le montant des parts que je peux leur céder.
Merci d'avance
Cordialement
Apijean
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1 réponse
Bonjour
Vous pouvez donner ce que vous souhaitez en terme de part (ou juste de nue propriété des parts) sous réserve de ne pas atteindre la réserve héréditaire (mais si vous avez une SCI c'est peut probable)
Pour les décisions de la SCI les mineurs sont représentés par leurs parents.
Il faut juste savoir que la présence d'associés mineurs sera une difficulté si la SCI veut emprunté pour acheter un nouveau bien. Je vous conseille de vbous assurer que les statuts vous laissent la maitrise des décisions de la SCI aussi !
S'agissant de donation (ou de vente) de parts de SCI une décision d'aG quej e vous conseille de fiare enregistré aux impots suiffit (le bien immobilier ne change pas de propriétaire)
Vous pouvez donner ce que vous souhaitez en terme de part (ou juste de nue propriété des parts) sous réserve de ne pas atteindre la réserve héréditaire (mais si vous avez une SCI c'est peut probable)
Pour les décisions de la SCI les mineurs sont représentés par leurs parents.
Il faut juste savoir que la présence d'associés mineurs sera une difficulté si la SCI veut emprunté pour acheter un nouveau bien. Je vous conseille de vbous assurer que les statuts vous laissent la maitrise des décisions de la SCI aussi !
S'agissant de donation (ou de vente) de parts de SCI une décision d'aG quej e vous conseille de fiare enregistré aux impots suiffit (le bien immobilier ne change pas de propriétaire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...