Transmission à petits enfants
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Apijean
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 nov. 2015 à 12:06
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Xavier92100
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2 nov. 2015 à 12:06
2 nov. 2015 à 12:06
Bonjour
Vous pouvez donner ce que vous souhaitez en terme de part (ou juste de nue propriété des parts) sous réserve de ne pas atteindre la réserve héréditaire (mais si vous avez une SCI c'est peut probable)
Pour les décisions de la SCI les mineurs sont représentés par leurs parents.
Il faut juste savoir que la présence d'associés mineurs sera une difficulté si la SCI veut emprunté pour acheter un nouveau bien. Je vous conseille de vbous assurer que les statuts vous laissent la maitrise des décisions de la SCI aussi !
S'agissant de donation (ou de vente) de parts de SCI une décision d'aG quej e vous conseille de fiare enregistré aux impots suiffit (le bien immobilier ne change pas de propriétaire)
Vous pouvez donner ce que vous souhaitez en terme de part (ou juste de nue propriété des parts) sous réserve de ne pas atteindre la réserve héréditaire (mais si vous avez une SCI c'est peut probable)
Pour les décisions de la SCI les mineurs sont représentés par leurs parents.
Il faut juste savoir que la présence d'associés mineurs sera une difficulté si la SCI veut emprunté pour acheter un nouveau bien. Je vous conseille de vbous assurer que les statuts vous laissent la maitrise des décisions de la SCI aussi !
S'agissant de donation (ou de vente) de parts de SCI une décision d'aG quej e vous conseille de fiare enregistré aux impots suiffit (le bien immobilier ne change pas de propriétaire)
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