Biens en indivision
Résolu
Bonjour,
Nous sommes 6 personnes en indivision depuis 20 ans.
Nous souhaiterions vendre les 2 terrains à bâtir inclus dans cette indivision.
Cependant, un des indivisaires est décédé voici 5 ans, sa succession est toujours en cours et a peu de chance de se régler prochainement..
Sa part dans l'indivision représente 1/4.
Pouvons-nous vendre ces terrains en plaçant le 1/4 du produit de la vente en consignation chez le notaire chargé de la succession. Je précise que 2 successibles ont renoncé à cette succession.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Nous sommes 6 personnes en indivision depuis 20 ans.
Nous souhaiterions vendre les 2 terrains à bâtir inclus dans cette indivision.
Cependant, un des indivisaires est décédé voici 5 ans, sa succession est toujours en cours et a peu de chance de se régler prochainement..
Sa part dans l'indivision représente 1/4.
Pouvons-nous vendre ces terrains en plaçant le 1/4 du produit de la vente en consignation chez le notaire chargé de la succession. Je précise que 2 successibles ont renoncé à cette succession.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
A voir également:
- Biens en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis - Forum Donation-Succession
- Modele de lettre pour sortir d'une indivision ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Xavier92100
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dimanche 6 juillet 2014
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25 novembre 2015
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Modifié par Xavier92100 le 22/10/2015 à 14:32
Modifié par Xavier92100 le 22/10/2015 à 14:32
Bonjour
L'indivisaire décédé est représenté par ses héritiers...sa succession n'est peut etre pas partagé (auxquel cas ses héritier son indivis) pas de vente amiable possible sans leur signature
Il faudra une décision de justice pour vendre sans leur signature.
Pourquoi sa sucession est elle non soldé 5 ans après ?
L'indivisaire décédé est représenté par ses héritiers...sa succession n'est peut etre pas partagé (auxquel cas ses héritier son indivis) pas de vente amiable possible sans leur signature
Il faudra une décision de justice pour vendre sans leur signature.
Pourquoi sa sucession est elle non soldé 5 ans après ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2015 à 15:44
Merci de la réponse.
La succession n'est pas réglée suite à désaccord entre héritiers sur notamment l'estimation des biens. De plus, nous sommes 2 renonçants, mais cette renonciation nous est contestée par un autre héritier. Je crains qu'en signant un acte de vente pour ces terrains, je ne puisse plus du tout renoncer. Cela pourrait être considéré comme un acte de disposition.
22 oct. 2015 à 16:04
22 oct. 2015 à 16:20
Mais si je signe l'acte de vente, cela ne risque-t-il pas de m'engager dans la succession à laquelle j'ai renoncé., Je précise que moi-même je possède 1/4 de ces biens indivis.
22 oct. 2015 à 17:20
22 oct. 2015 à 19:47
Ces biens sont en indivision depuis le décès de notre père. Nous étions 4 enfants.
Je suis donc propriétaire de 1/4 de ces biens.
Ma soeur est décédée voici 5 ans sans enfant elle laisse ses frères comme héritiers.
Je renonce à la succession de ma soeur.