Donation
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Gasc -
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Bonjour,
Si je suis propriétaire d'une maison, et que je la donne à mes enfants en me déclarant usufruitier, est-ce qu'ils auront ou est-ce que j'aurai des frais de donation ou autres?
Cordialement.
Si je suis propriétaire d'une maison, et que je la donne à mes enfants en me déclarant usufruitier, est-ce qu'ils auront ou est-ce que j'aurai des frais de donation ou autres?
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
En général, c'est le donataire qui paye les frais de donation.Ces derniers comprennent les droits de donation proprement dits et les émoluments et débours du notaire.
Les droits de donations éventuels sont fonction de la valeur du bien donné, cette dernière dépendant dans votre cas de votre âge (évaluation de l'usufruit).
En général, c'est le donataire qui paye les frais de donation.Ces derniers comprennent les droits de donation proprement dits et les émoluments et débours du notaire.
Les droits de donations éventuels sont fonction de la valeur du bien donné, cette dernière dépendant dans votre cas de votre âge (évaluation de l'usufruit).
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