Primes versee apres apres 70 ans [Résolu]

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 padre4040 -
Bonjour,
Bonjour

des comptes ont été fermé et donner à des petits enfants et des sommes on été ajoutés sur des assurances vies toujours aux profits de petits enfants (à plus de 80 ans) sont ils concernés par l'article ci-dessous

"Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros."

merci
cordialement

2 réponses

Bonjour
cet article est inexact:
les assurances-vies sont hors succession, mais ce qui n'empêche pas que les primes versées après 70 ans soient soumises aux droits de succession.
Bonjour
Merci j'ai fait un copier coller d'un des articles sur votre forum :

Contrats signés après le 20 novembre 1991

Les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant l'âge de 70 ans et avant le 13 octobre 1998 sont exonérées de droits.
Les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant l'âge de 70 ans et à partir du 13 octobre 1998 sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus). La fraction supérieure à 700 000 euros (après abattement) est soumise à un prélèvement majoré de 31,25%.
Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.

oit-finances.commentcamarche.net/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
cordialement
Bonjour
Oui, mais cette affirmation est inexacte. En effet, si l'AV faisait partie de la succession , ce serait les héritiers qui bénéficieraient du contrat et non la personne mentionnée comme bénéficiaire dans le contrat.
> Gasc
Bonjour

ok je comprend mieux
merci
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