Faut-il passer par un notaire pour un solde de succession
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xmd2r2
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Bonjour,
La succession a eu lieu il y a 2 ans. Mon frère a conservé chez lui une partie des meubles et maintenant les met en vente. Il me dit vouloir repasser par le notaire pour cela. Est-ce nécessaire?
Merci d'avance.
Cordialement.
Xavier Dupas
La succession a eu lieu il y a 2 ans. Mon frère a conservé chez lui une partie des meubles et maintenant les met en vente. Il me dit vouloir repasser par le notaire pour cela. Est-ce nécessaire?
Merci d'avance.
Cordialement.
Xavier Dupas
A voir également:
- Faut-il passer par un notaire pour un solde de succession
- Notaire - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
Non, s'agissant de meubles, vos n'avez pas obligation de passer par un notaire
Si vous êtes d'accord tous les deux, vous vendez ces meubles et vous partagez le prix de la vente. Le recours au notaire ne se conçoit que si l'un des héritiers a des soupçons ou craint une contestation du partage par la suite.
Non, s'agissant de meubles, vos n'avez pas obligation de passer par un notaire
Si vous êtes d'accord tous les deux, vous vendez ces meubles et vous partagez le prix de la vente. Le recours au notaire ne se conçoit que si l'un des héritiers a des soupçons ou craint une contestation du partage par la suite.
Je vous remercie beaucoup. C'est bien ce que je pensais. Le soupçon est source de problèmes et tant de personnes ne sont pas sorties de ce phénomène.
Le problème est que mon frère a gardé l'ensemble de l'héritage, ne voulait pas partager et , aujourd'hui me dit qu'il reste des meubles à vendre et veut passer par le notaire. S'il y en a un qui devrait utiliser le juridique c'est bien moi. Comme j'habite à 1000 kms de chez lui, si je contestais sa "bonne foi" - appelée spoliation - il aurait tout le temps de cacher les meubles en question avant même que je sois arrivé chez lui. Et c'est lui qui se méfie!!!
Merci encore.
Cordialement.
Xavier Dupas
Le problème est que mon frère a gardé l'ensemble de l'héritage, ne voulait pas partager et , aujourd'hui me dit qu'il reste des meubles à vendre et veut passer par le notaire. S'il y en a un qui devrait utiliser le juridique c'est bien moi. Comme j'habite à 1000 kms de chez lui, si je contestais sa "bonne foi" - appelée spoliation - il aurait tout le temps de cacher les meubles en question avant même que je sois arrivé chez lui. Et c'est lui qui se méfie!!!
Merci encore.
Cordialement.
Xavier Dupas
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