Usufruit
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BRETON simone
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BRETON simone Messages postés 256 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 25 févr. 2016 à 11:07
BRETON simone Messages postés 256 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 25 févr. 2016 à 11:07
5 réponses
Bonjour
j'ai fait donation avec usufruit: vous voulez dire que vous avez donné ce terrain en vous réservant l'usufruit?
j'ai fait donation avec usufruit: vous voulez dire que vous avez donné ce terrain en vous réservant l'usufruit?
BRETON simone
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Modifié par BRETON simone le 24/02/2016 à 16:41
Modifié par BRETON simone le 24/02/2016 à 16:41
bonjour Gasc, merci de m'avoir répondu,
Oui j'ai fait donnation à mes deux enfants devant notaire d'une parcelle de terrain dont je me suis réservée l'usufruit, je paie la taxe pour l'eau d'arrosage les impots sur le non bâti,
Oui j'ai fait donnation à mes deux enfants devant notaire d'une parcelle de terrain dont je me suis réservée l'usufruit, je paie la taxe pour l'eau d'arrosage les impots sur le non bâti,
Bonjour;
C'est à vous , usufruitière de vous occuper du terrain. Vous pouvez y planter tout ce que vous voulez et les récoltes vous appartiennent .
C'est à vous , usufruitière de vous occuper du terrain. Vous pouvez y planter tout ce que vous voulez et les récoltes vous appartiennent .
BRETON simone
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Modifié par BRETON simone le 24/02/2016 à 17:41
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Je vous remercie Gasc je m'avoir répondu
par contre si demain mon fils veut vendre son terrain que ce passe t'il que faut il que je fasse
Cordialement
merci
par contre si demain mon fils veut vendre son terrain que ce passe t'il que faut il que je fasse
Cordialement
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BRETON simone
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25 févr. 2016 à 09:36
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bonjour Gasc, j'aurais voulu savoir suite à notre conversation d'hier, comme je vous ai dit je vais planter, des légumes afin de les vendre sur le marché, par contre si mon fils veut vendre ce terrain que ce passe t'il que faut il que je fasse lui mon accord ou non merci de me répondre
cordialement
simone
cordialement
simone
doris33
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25 févr. 2016 à 09:38
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Bonjour,
la vente de ce terrain n'est possible qu'en cas d'accord du nu-propriétaire (votre fils) et de l'usufruitier (vous-même).
Cordialement
la vente de ce terrain n'est possible qu'en cas d'accord du nu-propriétaire (votre fils) et de l'usufruitier (vous-même).
Cordialement
BRETON simone
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doris33
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25 févr. 2016 à 11:05
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bonjour Doris 33, je vous remercie de m'avoir répondu
cordialement
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roudoudou22
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25 févr. 2016 à 10:48
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En cas de donation, il est parfois opportun d'insérer dans l'acte une clause d'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer, ainsi le nouveau propriétaire ne peut céder ses droits sans votre accord.
BRETON simone
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Modifié par BRETON simone le 25/02/2016 à 11:07
Modifié par BRETON simone le 25/02/2016 à 11:07
je vous remercie beaucoup de m'avoir répondu roudoudou22, pour ma part ça était une donation avec réservation d'usufruit
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...