Usufruit

Résolu
Signaler
Messages postés
247
Date d'inscription
lundi 25 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2021
-
Messages postés
247
Date d'inscription
lundi 25 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2021
-
Bonjour,
j'ai fait donnation avec usufruit à mon fils d'un terrain, celui ci ne s'en occupe pas du tout, quels sont mes droits sur ce terrain, (faire des plantation potagère ou autre) je vous remercie de me répondre

5 réponses

Bonjour
j'ai fait donation avec usufruit: vous voulez dire que vous avez donné ce terrain en vous réservant l'usufruit?
Messages postés
247
Date d'inscription
lundi 25 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2021

bonjour Gasc, merci de m'avoir répondu,
Oui j'ai fait donnation à mes deux enfants devant notaire d'une parcelle de terrain dont je me suis réservée l'usufruit, je paie la taxe pour l'eau d'arrosage les impots sur le non bâti,
Bonjour;
C'est à vous , usufruitière de vous occuper du terrain. Vous pouvez y planter tout ce que vous voulez et les récoltes vous appartiennent .
Messages postés
247
Date d'inscription
lundi 25 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2021

Je vous remercie Gasc je m'avoir répondu
par contre si demain mon fils veut vendre son terrain que ce passe t'il que faut il que je fasse
Cordialement
merci
Messages postés
247
Date d'inscription
lundi 25 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2021

bonjour Gasc, j'aurais voulu savoir suite à notre conversation d'hier, comme je vous ai dit je vais planter, des légumes afin de les vendre sur le marché, par contre si mon fils veut vendre ce terrain que ce passe t'il que faut il que je fasse lui mon accord ou non merci de me répondre
cordialement
simone
Messages postés
40919
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 janvier 2022
14 740
Bonjour,

la vente de ce terrain n'est possible qu'en cas d'accord du nu-propriétaire (votre fils) et de l'usufruitier (vous-même).

Cordialement
Messages postés
247
Date d'inscription
lundi 25 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2021
>
Messages postés
40919
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 janvier 2022

bonjour Doris 33, je vous remercie de m'avoir répondu
cordialement
Messages postés
13544
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2021
4 589
En cas de donation, il est parfois opportun d'insérer dans l'acte une clause d'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer, ainsi le nouveau propriétaire ne peut céder ses droits sans votre accord.
Messages postés
247
Date d'inscription
lundi 25 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2021

je vous remercie beaucoup de m'avoir répondu roudoudou22, pour ma part ça était une donation avec réservation d'usufruit
cordialement