Usufruit
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BRETON simone
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Bonjour,
j'ai fait donnation avec usufruit à mon fils d'un terrain, celui ci ne s'en occupe pas du tout, quels sont mes droits sur ce terrain, (faire des plantation potagère ou autre) je vous remercie de me répondre
j'ai fait donnation avec usufruit à mon fils d'un terrain, celui ci ne s'en occupe pas du tout, quels sont mes droits sur ce terrain, (faire des plantation potagère ou autre) je vous remercie de me répondre
5 réponses
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Bonjour
j'ai fait donation avec usufruit: vous voulez dire que vous avez donné ce terrain en vous réservant l'usufruit? -
bonjour Gasc, merci de m'avoir répondu,
Oui j'ai fait donnation à mes deux enfants devant notaire d'une parcelle de terrain dont je me suis réservée l'usufruit, je paie la taxe pour l'eau d'arrosage les impots sur le non bâti, -
Bonjour;
C'est à vous , usufruitière de vous occuper du terrain. Vous pouvez y planter tout ce que vous voulez et les récoltes vous appartiennent . -
Je vous remercie Gasc je m'avoir répondu
par contre si demain mon fils veut vendre son terrain que ce passe t'il que faut il que je fasse
Cordialement
merci-
bonjour Gasc, j'aurais voulu savoir suite à notre conversation d'hier, comme je vous ai dit je vais planter, des légumes afin de les vendre sur le marché, par contre si mon fils veut vendre ce terrain que ce passe t'il que faut il que je fasse lui mon accord ou non merci de me répondre
cordialement
simone -
Bonjour,
la vente de ce terrain n'est possible qu'en cas d'accord du nu-propriétaire (votre fils) et de l'usufruitier (vous-même).
Cordialement
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En cas de donation, il est parfois opportun d'insérer dans l'acte une clause d'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer, ainsi le nouveau propriétaire ne peut céder ses droits sans votre accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...