Renonciation succession

Résolu
dauphinsudaf Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016 - 19 févr. 2016 à 18:57
dauphinsudaf Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016 - 19 févr. 2016 à 21:37
bonjour
j'ai une grosse envers les impôts et des créanciers
A mon décès , mes enfants vont renoncer à la succession .
Ma question est la suivante : si mes enfants sont mariés sous le régime de communauté ou mariés sous contrat , est ce que leur conjoint respectif doivent renoncer de leur côté pour protéger les biens du couple ou n'ont rien à voir dans la succession ?

merci pour votre réponse

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
19 févr. 2016 à 19:54
est ce que leur conjoint respectif doivent renoncer de leur côté

Non, ils ne sont pas héritiers. Par contre si les renonçants ont des enfants, ceux ci devront renoncer également
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dauphinsudaf Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016
19 févr. 2016 à 21:37
merci
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