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Achat d'une maison par la mère à son fils

Résolu
lang-co Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2016 - 28 févr. 2016 à 10:43
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 févr. 2016 à 15:27
Bonjour
Ma compagne désire acheter la maison à son fils Jacques. Elle a un autre fils Olivier.
Quelles sont éventuellement les contraintes à respecter ?
merci

lang-co

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
28 févr. 2016 à 15:17
Bonjour,

l'achat sera considéré (ou devra être considéré) comme une donation, si au décès de votre compagne, il ne reste pas suffisamment d'argent que le deuxième fils ait une somme équivalente, la premier fils devra de l'argent à son frère, ceci en simplifié.

Que votre compagne en discute avec un notaire.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
lang-co Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2016
28 févr. 2016 à 15:26
Merci beaucoup doris pour votre réponse rapide.
Cela m'aide beaucoup
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
28 févr. 2016 à 15:27
Je vous en prie
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