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Dettes du pere décedé

Résolu
Utilisateur anonyme - 25 févr. 2016 à 18:15
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 25 févr. 2016 à 20:06
Bonjour,
nous sommes deux soeurs..majeures ..mariées. notre pere est décédé..il apparait qu'il a fait des credits conso..environ 20.000€ , qui plus est,avec de faux documents..se disant sans enfants..un refus de succession nous mets -il a l'abri des creanciers floués ? nous sommes déboussolées... Mille Mercis a qui répondra..

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
25 févr. 2016 à 18:19
Bonjour

si vous pensez que les 20 000 euros de dettes sont supérieurs aux actifs (argent, immobilier) vous pouvez, bien-sûr renoncer à la succession. Vous pourrez présenter la preuve de la renonciation si les créanciers viennent vous voir.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849

Cordialement
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Utilisateur anonyme
25 févr. 2016 à 18:29
merci..il n'a aucuns actifs. il ne nous a jamais parlé de tout cela..seulement dit qu'il avait un contrat obséques..c'est la catastophe si le refus de succession est refusé par les banques flouées.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
25 févr. 2016 à 18:31
"c'est la catastophe si le refus de succession est refusé par les banques flouées."

il n'y a pas de raison, si vous faites bien une renonciation de succession, ne récupérez aucun objet de votre père, rien, pas une vieille machine à linge, pas la vaisselle, rien de rien, rien, uniquement les photos et papiers administratifs.
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
25 févr. 2016 à 18:57
les funérailles sont réglées par son contrat obseques..incinération etc...
nous voyons le banquier de son compte courant..nous montrons le refus de succesion donné au tribunal..que se passe t-il alors ?
ps :nous n'avons rien pris chez lui.. appartement en location..une association caritative peut -elle prendre les meubles ? merci
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
25 févr. 2016 à 19:02
Que se passe-t-il ? Cela ne sera plus votre problème, idem pour les meubles, ne vous occupez de rien. Certes cela ne sera pas facile pour le propriétaire mais c'est la seule solution
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
25 févr. 2016 à 19:58
dans ce cas .le probleme nous parait résolu..merci encore
ps :pas facile cette histoire...
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
25 févr. 2016 à 20:06
Je vous en prie et bon courage.
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