Vente d'un bien apres donation et usufruit. [Résolu]
Sophie78*2
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21 février 2016
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21 févr. 2016 à 17:35 - Dernière réponse : Sophie78*2
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- 21 févr. 2016 à 19:14
Bonjour,
Mes parents m'ont fait la donation de leur résidence principale avec usufruit, aujourd'hui ils veulent vendre cette maison et j'ai donné mon accord.
Qu'advient-il de la valeur de la donation lors de la vente?
La valeur de la vente doit-elle être réinvestie de façon équivalente pour que mon patrimoine soit préservé ou être laissée à la disposition de mes parents pour leur jouissance.
Bonjour
Si vous vendez ce bien, vous avez deux solutions:
1/ Ou bien vous vous partagez l'argent de la vente avec vos parents au prorata des droits de chacun.
2/ ou bien vous réinvestissez cet argent sur un autre bien selon la même indivision(nue-propriété pou vous, usufruit pour vos parents).
