Donation à mon insu.

Résolu
Toufik - 16 févr. 2016 à 21:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 févr. 2016 à 10:29
Bonjour,
J;ai un problème et j'ai besoin d'aide si cela sera possible. Je vis au Canada depuis plus de 16 ans et je connais vraiment pas les lois en Algérie. Mon père c'est remarier après la mort de notre mère en 1999, il a eu un garçon qui aujourd'hui 15 ans. notre père a fait des donations de son vivant, il a donné la maison a sa femme, 2 terrains à son fils issu de son 2 ième mariage, un très grand terrain à un de mes 3 frères et le reste rien. il faut savoir ce partage n'est pas fait comme ça simplement mais il y a eu beaucoup de problèmes et un de mes 3 frères a manipulé mon père et ma belle mère contre nous, pour avoir tout l'héritage il a réussi.
Est-il possible que je m'oppose à cette donation, on savait rien du partage notre père nous a chassé de sa vie et tout a était fait en cachette et secret total 2 ans après on a su la nouvelle. en fait, notre père est vivant. Merci à l'avance.
Toufik, j'ai 54 ans.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
17 févr. 2016 à 10:29
Est-il possible que je m'oppose à cette donation,

En droit français, non, chaque personne dispose comme il l'entend de ses propres biens. Heureusement non ?
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