Donation à mon insu.
Résolu
Toufik
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16 févr. 2016 à 21:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 févr. 2016 à 10:29
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roudoudou22
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17 févr. 2016 à 10:29
17 févr. 2016 à 10:29
Est-il possible que je m'oppose à cette donation,
En droit français, non, chaque personne dispose comme il l'entend de ses propres biens. Heureusement non ?
En droit français, non, chaque personne dispose comme il l'entend de ses propres biens. Heureusement non ?