Usufruit et maladie
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JocSyl
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doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Fille unique je suis devenue nue-propriétaire de la maison familiale et ma mère usufruitière au décès de mon père.
Cela fait maintenant 25 ans et ma mère a entre temps développé la maladie d'Alzheimer. Pour l'instant son état est stationnaire et elle refuse d'entendre parler d'une vente de la maison. Elle n'y vit plus car elle demeure chez une amie mais s'y rend de temps à autre. Aucun traitement ne pouvant la guérir qu'adviendra-t-il si elle est placée? Pourrais je alors vendre sans son accord? Cela devient un véritable poids .
Merci de vos réponses.
Fille unique je suis devenue nue-propriétaire de la maison familiale et ma mère usufruitière au décès de mon père.
Cela fait maintenant 25 ans et ma mère a entre temps développé la maladie d'Alzheimer. Pour l'instant son état est stationnaire et elle refuse d'entendre parler d'une vente de la maison. Elle n'y vit plus car elle demeure chez une amie mais s'y rend de temps à autre. Aucun traitement ne pouvant la guérir qu'adviendra-t-il si elle est placée? Pourrais je alors vendre sans son accord? Cela devient un véritable poids .
Merci de vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
la réponse est toujours non.
Si elle n'a pas suffisamment de revenus mensuels, il faudra demander une aide au Conseil Général qui pourra prendre une hypothèque sur le bien et faire une avance qu'il se rembourserait au décès de votre mère.
Mais il faudra probablement surtout envisager une mise sous tutelle, le jour où l'état mental de votre mère sera dégradée et à ce moment-là, vous pourrez demander au juge des tutelles la vente du bien.