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Usufruit et maladie

Résolu
JocSyl Messages postés 13 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016 - 1 mars 2016 à 14:20
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 1 mars 2016 à 14:42
Bonjour,

Fille unique je suis devenue nue-propriétaire de la maison familiale et ma mère usufruitière au décès de mon père.
Cela fait maintenant 25 ans et ma mère a entre temps développé la maladie d'Alzheimer. Pour l'instant son état est stationnaire et elle refuse d'entendre parler d'une vente de la maison. Elle n'y vit plus car elle demeure chez une amie mais s'y rend de temps à autre. Aucun traitement ne pouvant la guérir qu'adviendra-t-il si elle est placée? Pourrais je alors vendre sans son accord? Cela devient un véritable poids .
Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
1 mars 2016 à 14:24
Bonjour,

vous ne pourrez pas vendre sans l'accord de votre mère (et heureusement) ou si jamais elle ne devait être mise sous tutelle (vu son état de santé), il faudra l'autorisation du juge des tutelles.

Cordialement
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JocSyl
1 mars 2016 à 14:37
Le placement en maison spécialisé sera un jour envisagé. Ma mère l'évoque elle même. Cependant sa retraite ne suffira pas à couvrir les frais engendrés. Pourra t on alors vendre le bien immobilier pour financer cette maison spécialisée même si elle le refuse?
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
1 mars 2016 à 14:42
"Pourra t on alors vendre le bien immobilier pour financer cette maison spécialisée même si elle le refuse?"

la réponse est toujours non.

Si elle n'a pas suffisamment de revenus mensuels, il faudra demander une aide au Conseil Général qui pourra prendre une hypothèque sur le bien et faire une avance qu'il se rembourserait au décès de votre mère.

Mais il faudra probablement surtout envisager une mise sous tutelle, le jour où l'état mental de votre mère sera dégradée et à ce moment-là, vous pourrez demander au juge des tutelles la vente du bien.
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