Héritage et partage
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jocerandal
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jocerandal Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, mon père est décèdé et mes parents avaient contracté une donation au dernier vivant qui faisait suite à leur régime de communauté , ma mère a donc été chez son notaire et toute la communauté des biens est à son nom .Ce qui est pour moi normal ! elle reste donc dans sa maison avec ses liquidités . Mais à ce jour elle dépense une grande partie des comptes placés au profit de quelques uns de ses enfants préférés au motif qu'ils en ont plus besoin que les autres ! N'avons nous pas notre mot à dire dans cette hémorragie financière ciblée! Est-il possible de demander au notaire comment ne pas nous faire spolier de notre part au regard des enfants privilégiés ? Aura t'on toujours la part de notre père au décès de notre mère ? Elle n'a pas voulu faire de donation à ses enfants à part égales et nous a répondu qu'elle faisait comme elle l'entendait avec ses comptes? Est ce normal de déshériter ses autres enfants comme cela ? Mon père n'aurait pas voulu ça ,car il était beaucoup plus juste dans ce domaine .merci de votre réponse
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1 réponse
bonjour
le régime que vos parents ont choisi permet à votre mère de disposer comme elle veut du patrimoine
néanmoins vous pouvez lors de la succession de votre mère, remettre dans la succession tout ce qui a été donné cela viendra en diminution sur leur part et augmenter la fiscalité successorale de leur part,
il faut garder les traces des faits
cdl kouna
le régime que vos parents ont choisi permet à votre mère de disposer comme elle veut du patrimoine
néanmoins vous pouvez lors de la succession de votre mère, remettre dans la succession tout ce qui a été donné cela viendra en diminution sur leur part et augmenter la fiscalité successorale de leur part,
il faut garder les traces des faits
cdl kouna
2) les seuls retraits qu'elle fait ne suffiront pas à prouver qu'elle a fait ces donations à vos frères et soeurs
3) la "banquière" n'est "complice" de rien : les gens ont le droit de retirer leur argent des comptes sans que la banque s'y oppose et se mêle de savoir à quoi ils l'emploient
ma mère a donc été chez son notaire et toute la communauté des biens est à son nom
vous avez mal compris : elle a l'usufruit des biens, ce n'est pas la même chose du tout
Mais à ce jour elle dépense une grande partie des comptes placés au profit de quelques uns de ses enfants préférés au motif qu'ils en ont plus besoin que les autres !
Vous êtes-vous déplacé chez le notaire ? à la banque ? vous êtes vous renseigné sur les droits et devoirs de chacun ?
Vous auriez peut-être intérêt ; et aussi à demander que les comptes en question soient placés de telle manière que votre mère dispose de sa part et des intérêts de la part de votre père, mais pas du capital.