Héritage et partage
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jocerandal
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jocerandal Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 - 26 févr. 2016 à 12:58
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kouna33
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25 févr. 2016 à 15:17
25 févr. 2016 à 15:17
bonjour
le régime que vos parents ont choisi permet à votre mère de disposer comme elle veut du patrimoine
néanmoins vous pouvez lors de la succession de votre mère, remettre dans la succession tout ce qui a été donné cela viendra en diminution sur leur part et augmenter la fiscalité successorale de leur part,
il faut garder les traces des faits
cdl kouna
le régime que vos parents ont choisi permet à votre mère de disposer comme elle veut du patrimoine
néanmoins vous pouvez lors de la succession de votre mère, remettre dans la succession tout ce qui a été donné cela viendra en diminution sur leur part et augmenter la fiscalité successorale de leur part,
il faut garder les traces des faits
cdl kouna
25 févr. 2016 à 15:35
Modifié par marnot le 25/02/2016 à 15:48
2) les seuls retraits qu'elle fait ne suffiront pas à prouver qu'elle a fait ces donations à vos frères et soeurs
3) la "banquière" n'est "complice" de rien : les gens ont le droit de retirer leur argent des comptes sans que la banque s'y oppose et se mêle de savoir à quoi ils l'emploient
ma mère a donc été chez son notaire et toute la communauté des biens est à son nom
vous avez mal compris : elle a l'usufruit des biens, ce n'est pas la même chose du tout
Mais à ce jour elle dépense une grande partie des comptes placés au profit de quelques uns de ses enfants préférés au motif qu'ils en ont plus besoin que les autres !
Vous êtes-vous déplacé chez le notaire ? à la banque ? vous êtes vous renseigné sur les droits et devoirs de chacun ?
Vous auriez peut-être intérêt ; et aussi à demander que les comptes en question soient placés de telle manière que votre mère dispose de sa part et des intérêts de la part de votre père, mais pas du capital.
25 févr. 2016 à 18:30
26 févr. 2016 à 12:58