Héritage et partage [Résolu]

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Bonjour, mon père est décèdé et mes parents avaient contracté une donation au dernier vivant qui faisait suite à leur régime de communauté , ma mère a donc été chez son notaire et toute la communauté des biens est à son nom .Ce qui est pour moi normal ! elle reste donc dans sa maison avec ses liquidités . Mais à ce jour elle dépense une grande partie des comptes placés au profit de quelques uns de ses enfants préférés au motif qu'ils en ont plus besoin que les autres ! N'avons nous pas notre mot à dire dans cette hémorragie financière ciblée! Est-il possible de demander au notaire comment ne pas nous faire spolier de notre part au regard des enfants privilégiés ? Aura t'on toujours la part de notre père au décès de notre mère ? Elle n'a pas voulu faire de donation à ses enfants à part égales et nous a répondu qu'elle faisait comme elle l'entendait avec ses comptes? Est ce normal de déshériter ses autres enfants comme cela ? Mon père n'aurait pas voulu ça ,car il était beaucoup plus juste dans ce domaine .merci de votre réponse

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bonjour
le régime que vos parents ont choisi permet à votre mère de disposer comme elle veut du patrimoine
néanmoins vous pouvez lors de la succession de votre mère, remettre dans la succession tout ce qui a été donné cela viendra en diminution sur leur part et augmenter la fiscalité successorale de leur part,
il faut garder les traces des faits
cdl kouna
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26 février 2016

merci de votre réponse rapide , donc vu qu'elle retire tout cet argent en liquide complice avec sa banquière , nous devrons donc demander à son décès le double des décomptes bancaires , cela est-il suffisant comme preuve? mes frères et soeurs privilégiés se garderont bien de produire ces preuves ! ne peut-on pas faire valoir la différence entre les comptes arrêtés au décès de notre père et ceux restant au décès de notre mère , sachant que sa pension de retraite est très largement confortable au regard de ses besoins, il serait donc prouvé qu'elle a volontairement de son vivant déshérité certains de ses enfants dans les règles de l'art de la loi ! Nous nous retrouverons donc ainsi entièrement spoliés de tout .Si elle vend sa maison comme elle le dit (pour que nous ne puissions rien dire sur ses "arrangements") et dilapide le tout de la m^m manière nous serons ainsi officiellement déshérités de tout et aussi de la part de notre père ? je croyais que c'était interdit de déshériter certains de ses enfants au profit des autres ? . merci de votre réponse
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1) si la maison appartenait aussi à votre père, vous avez maintenant des droits sur cette maison et votre mère ne peut pas la vendre sans votre accord
2) les seuls retraits qu'elle fait ne suffiront pas à prouver qu'elle a fait ces donations à vos frères et soeurs
3) la "banquière" n'est "complice" de rien : les gens ont le droit de retirer leur argent des comptes sans que la banque s'y oppose et se mêle de savoir à quoi ils l'emploient

ma mère a donc été chez son notaire et toute la communauté des biens est à son nom
vous avez mal compris : elle a l'usufruit des biens, ce n'est pas la même chose du tout

Mais à ce jour elle dépense une grande partie des comptes placés au profit de quelques uns de ses enfants préférés au motif qu'ils en ont plus besoin que les autres !
Vous êtes-vous déplacé chez le notaire ? à la banque ? vous êtes vous renseigné sur les droits et devoirs de chacun ?
Vous auriez peut-être intérêt ; et aussi à demander que les comptes en question soient placés de telle manière que votre mère dispose de sa part et des intérêts de la part de votre père, mais pas du capital.
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20 avril 2020
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il faut pas oublier lors de la succession finale vous devez tous être d'accord avec la succession si vous été pas d'accord vous bloquez la succession mais vous devez avoir des faits
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Merci à tous les deux pour vos réponses , mais je n'ai pas tout compris , si notre mère a l'usufruit de tous les comptes bancaires et placements , elle peut aussi les dépenser sinon à quoi celà lui sert d'en avoir le bénéfice , elle peut donc retirer ce qui lui plait ? Pour la maison de mes parents , je suis un peu rassurée , car ce qui nous motive dans cette affaire , c'est que j'ai appris que si après avoir largement dépenser pour mes frères et soeurs et avoir épongé toutes leurs dettes , ma mère aura peut-être besoin dans les années à venir de soins ou d'une maison médicalisée et que là nous serons tous , y compris ceux qui n'auront rien eu , obligés de participer à son assistance financière si besoin !!!!!Si nous ne pouvons rien prouver des destinataires de ses dons , que faire ? Mon père avait épargné pour elle afin qu'elle ne manque de rien pour ses vieux jours (elle a 84 ans et il a vendu 2 autres maisons pour ce futur là ) et un peu pour nous aussi , nous ne savons plus quoi penser ! Je pense prendre rendez-vous avec son notaire mais souhaite qu'elle ne le sache pas afin de ne pas envenimer plus nos relations , mais la situation devient compliquée !
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