Modèle de lettre [Résolu]

b31p 15 Messages postés mardi 7 mai 2013Date d'inscription 26 janvier 2017 Dernière intervention - 18 févr. 2016 à 17:47 - Dernière réponse : roudoudou22 10004 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention
- 19 févr. 2016 à 22:51
Bonjour,

Je vais être convoqué devant le notaire pour une succession, et celui-ci me demande de lui faire un courrier pour bénéficier d'émoluments

Ne trouvant pas de modèle de lettre, je m'adresse à vous pour me venir en aide

D'avance, merci de me répondre

Cordialement
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4 réponses

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Merci
Bonsoir,

Avez-vous un aperçu en ce qui concerne cette demande, comme par exemple si le Notaire est en charge de trouver Acquéreur pour un bien Immobilier de la Succession, et qui pourrait être mis en vente ?

Cordialement.
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BP31E 40 Messages postés lundi 11 février 2008Date d'inscription 25 janvier 2017 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 17:49
0
Merci
Bonsoir,

Non, non, il n'y a pas de bien immobilier à vendre.
Voilà, on a eu un oncle sous curatelle renforcée dont j'ai été son curateur. Cet oncle vient de décéder et le notaire chargé de sa succession m'a dit qu'en temps que curateur j'avais droit de bénéficier d'émoluments. Donc, il me demande de lui adresser un courrier stipulant les frais que j'ai eu durant la période de curatelle afin de pouvoir bénéficier de ces émoluments. D'où la raison de ma demande d'aide pour rédiger ve courrier.

Cordialement
Bonsoir,

Ce serait en fait pour demander au Juge (des Tutelles Majeur) un remboursement de frais et pour cela, il vous faut absolument joindre à la lettre tous justificatifs dont vous auriez fait l'avance de frais.

< Les tuteurs,curateurs et mandataires spéciaux familiaux ne peuvent prétendre à toucher une rémunération. Toutefois, il peut être demandé au juge un remboursement de frais >.
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roudoudou22 10004 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 22:51
0
Merci
celui-ci me demande de lui faire un courrier pour bénéficier d'émoluments

un remboursement de frais, ce ne sont pas des émoluments.

Le notaire vous demande une lettre afin que vous listiez les frais que vous avez payés pour le compte du défunt. Naturellement votre lettre devra être accompagnée de justificatifs.

Ce serait en fait pour demander au Juge ...........

Non, dès lors que la personne protégée est décédée le juge n'est plus compétent sur ce dossier.
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