Contrat de révelation
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gabriel-2014
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 24 févr. 2016 à 10:25
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 24 févr. 2016 à 10:25
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BmV
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24 févr. 2016 à 10:25
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Matériellement, il est toujours agréable d'hériter, on est bien d'accord.
Mais moralement, je préfère ignorer que je suis héritier plutôt que de me rendre compte que je me suis fait léser (avec un "B" majuscule) à l'insu de mon plein gré.
Mais moralement, je préfère ignorer que je suis héritier plutôt que de me rendre compte que je me suis fait léser (avec un "B" majuscule) à l'insu de mon plein gré.
condorcet
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21 juin 2023
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3 déc. 2014 à 16:31
3 déc. 2014 à 16:31
comment retrouver le notaire chargé de la succession ?
Un notaire procède au règlement d'une succession qu'après en avoir été chargé par le (ou les) héritiers.
Il ne peut se saisir lui-même.
Celui dont vous faites état a, peut-être et pour une raison inconnue, été appelé à rechercher les héritiers d'une personne décédée possédant un certain patrimoine.
Il se peut que ce soit à la demande d'un autre enfant que vous, qui serait né d'une seconde union de votre père.
(simple hypothèse)
Il ne peut faire quoi que ce soit sans en avoir été mandaté par l'héritier.
Donc choisissez un notaire vous-même.
Un notaire procède au règlement d'une succession qu'après en avoir été chargé par le (ou les) héritiers.
Il ne peut se saisir lui-même.
Celui dont vous faites état a, peut-être et pour une raison inconnue, été appelé à rechercher les héritiers d'une personne décédée possédant un certain patrimoine.
Il se peut que ce soit à la demande d'un autre enfant que vous, qui serait né d'une seconde union de votre père.
(simple hypothèse)
Il ne peut faire quoi que ce soit sans en avoir été mandaté par l'héritier.
Donc choisissez un notaire vous-même.
DAN06000
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dimanche 14 février 2016
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14 février 2016
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14 févr. 2016 à 22:42
14 févr. 2016 à 22:42
je découvre avec stupéfaction l ampleur de l escroquerie organisée autour des successions et des contrats dis de révélations. Incroyable de voir comment cette profession non-réglementée de généalogiste développe une véritable spoliation des biens de l'héritage dans le cadre de succession au 2em ou 3em degrés.
Ce que j e découvre c est que dans la majeure partie des cas, un notaire recherche un héritier et fait appel (après diverses recherche plus ou moins sérieuse) a un généalogiste, qui va être en charge de trouver le ou les héritiers. le généalogiste recherche et souvent découvre et donc fait découvrir a l héritier qu il est bénéficiaire d'un héritage dont parfois le montant peut avoir certaine proportion, et dans ce cas, comment résister alors a la tentation de ne pas ponctionner une part majeure de son héritage a celui qui sans lui n aurait obtenu ce cadeau de la providence.
Et bien la formule a été trouvée et aujourd'hui l escroquerie se réalise au yeux de tous au moyen du contrat de révélation. alors comment cela se passe til ?
Un notaire mandate le généalogiste pour une recherche d heritier, puis classe le dossier en attente des résultats de la recherche, l avancée du dossier n étant plus de son ressort, c'est au généalogiste de trouver le bénéficiaire et de facturer ses prestations de recherche au notaire, qui viendrons en déduction fiscale, dans le cadre du projet de succession, (colonne frais)
Le généalogiste sachant qu'il dispose d'un délai assez long avant que le notaire revienne vers lui, commence alors sont escroquerie. tout d abord il trouve rapidement les bénéficiaires, tout en gardant bien au secret le nom du notaire, puis indique a ceux ci qu ils vont recevoir un héritage.. génial ! et au moyen d un dialogue bien rodé, indique que cet héritage ne pourra se concrétiser a conditions qu un contrat de révélation soit signé dont le montant a reversé est de 50 % du montant de l héritage !! (quoi ?)
Se qui veux dire que si vous héritez de 1 millions d euros, vous allez devoir donner 500.000 au généalogiste parce qu il a travaillé durant quelques heures pour vous trouver, .. ?!!
le généalogiste presente le contrat et ne bouge plus, il attend. Dans certain cas, vous oblige, vous pousse, vous menace.. pour signer
De votre coté vous ne pouvez pas trouver le notaire car il s'agit d'information confidentielles et que personne ne pourra vous répondre quel notaire s occupe de cette succession, le généalogiste est donc seul maître a bord !
IL pratique ainsi une extorsion de fond au yeux de tous et sans même se cacher, puisque il est seul a pouvoir connecter l héritier au notaire, la partie est gagner d avance !
Si vous ne signez pas, il ne communique pas vos coordonnées au notaire, votre héritage ne viens pas, et si vous signez vous validez l escroquerie et donc le tribunal vous dira au final que vous avez donné votre accord. vous êtes pris dans la nasse autant dire pris au piège,
et pendant ce temps le notaire attend que les très sérieuses investigations et recherches du généalogiste porte ses fruits, sans rien savoir ( quoi que) des manipulations organisées par son partenaire et néanmoins escrocs le généalogiste.
c'est pas beau tout sa ??
il y a plusieurs solution pour sortir de l impasse mais cela demande beaucoup de démarche,
soit vous en faites une question de principes et alors vous attaquez le généalogiste pour abus de position et tous ce qui en découle, escroquerie multiples, souvent d'ailleurs auprès de personnes âgées, qui héritent sans avoir de connaissance du droit, et qui se font prendre la moitie de leurs héritages par une corporation corrompue et mal intentionné.
soit vous signez, le généalogiste fait valoir ses droits chez le notaire qui en déduira les sommes convenues et vous touchez le reste,
il y a néanmoins un risque de vice de forme gravissime au niveau de la partie fiscale, car je ne sais pas encore, si la partie qui est encaissée par le généalogiste est soumise au frais de succession ? il faudra que nous fassions une enquête plus approfondie a ce sujet.
il serait peut être temps de réglementer cette profession, car l escroquerie devient énorme.
Ce que j e découvre c est que dans la majeure partie des cas, un notaire recherche un héritier et fait appel (après diverses recherche plus ou moins sérieuse) a un généalogiste, qui va être en charge de trouver le ou les héritiers. le généalogiste recherche et souvent découvre et donc fait découvrir a l héritier qu il est bénéficiaire d'un héritage dont parfois le montant peut avoir certaine proportion, et dans ce cas, comment résister alors a la tentation de ne pas ponctionner une part majeure de son héritage a celui qui sans lui n aurait obtenu ce cadeau de la providence.
Et bien la formule a été trouvée et aujourd'hui l escroquerie se réalise au yeux de tous au moyen du contrat de révélation. alors comment cela se passe til ?
Un notaire mandate le généalogiste pour une recherche d heritier, puis classe le dossier en attente des résultats de la recherche, l avancée du dossier n étant plus de son ressort, c'est au généalogiste de trouver le bénéficiaire et de facturer ses prestations de recherche au notaire, qui viendrons en déduction fiscale, dans le cadre du projet de succession, (colonne frais)
Le généalogiste sachant qu'il dispose d'un délai assez long avant que le notaire revienne vers lui, commence alors sont escroquerie. tout d abord il trouve rapidement les bénéficiaires, tout en gardant bien au secret le nom du notaire, puis indique a ceux ci qu ils vont recevoir un héritage.. génial ! et au moyen d un dialogue bien rodé, indique que cet héritage ne pourra se concrétiser a conditions qu un contrat de révélation soit signé dont le montant a reversé est de 50 % du montant de l héritage !! (quoi ?)
Se qui veux dire que si vous héritez de 1 millions d euros, vous allez devoir donner 500.000 au généalogiste parce qu il a travaillé durant quelques heures pour vous trouver, .. ?!!
le généalogiste presente le contrat et ne bouge plus, il attend. Dans certain cas, vous oblige, vous pousse, vous menace.. pour signer
De votre coté vous ne pouvez pas trouver le notaire car il s'agit d'information confidentielles et que personne ne pourra vous répondre quel notaire s occupe de cette succession, le généalogiste est donc seul maître a bord !
IL pratique ainsi une extorsion de fond au yeux de tous et sans même se cacher, puisque il est seul a pouvoir connecter l héritier au notaire, la partie est gagner d avance !
Si vous ne signez pas, il ne communique pas vos coordonnées au notaire, votre héritage ne viens pas, et si vous signez vous validez l escroquerie et donc le tribunal vous dira au final que vous avez donné votre accord. vous êtes pris dans la nasse autant dire pris au piège,
et pendant ce temps le notaire attend que les très sérieuses investigations et recherches du généalogiste porte ses fruits, sans rien savoir ( quoi que) des manipulations organisées par son partenaire et néanmoins escrocs le généalogiste.
c'est pas beau tout sa ??
il y a plusieurs solution pour sortir de l impasse mais cela demande beaucoup de démarche,
soit vous en faites une question de principes et alors vous attaquez le généalogiste pour abus de position et tous ce qui en découle, escroquerie multiples, souvent d'ailleurs auprès de personnes âgées, qui héritent sans avoir de connaissance du droit, et qui se font prendre la moitie de leurs héritages par une corporation corrompue et mal intentionné.
soit vous signez, le généalogiste fait valoir ses droits chez le notaire qui en déduira les sommes convenues et vous touchez le reste,
il y a néanmoins un risque de vice de forme gravissime au niveau de la partie fiscale, car je ne sais pas encore, si la partie qui est encaissée par le généalogiste est soumise au frais de succession ? il faudra que nous fassions une enquête plus approfondie a ce sujet.
il serait peut être temps de réglementer cette profession, car l escroquerie devient énorme.
Aloys33
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24 février 2016
24 févr. 2016 à 06:52
24 févr. 2016 à 06:52
Là où vous êtes excessif, c'est sur le temps de travail effectué par le généalogiste pour retrouver le ou les héritiers. S'il est vrai que sur certains dossiers, quelques heures peuvent suffire, le temps de recherches se comptent la plupart du temps en semaines, voire en mois, et même parfois en années de travail.
Par ailleurs, quand bien même on indique que nul ne peut présager de l'avenir, apprendre que l'on va hériter d'une personne dont on n'ignorait le décès, et plus encore, son existence même, justifie, selon moi, que les généalogistes puissent prendre des honoraires importants.
Concernant ceux-ci, il est vrai qu'ils peuvent aller jusqu'à presque 50% lorsque les héritiers sont des cousins issus de germains, mais en cas de liens de parenté plus proches, les taux sont en général autour de 30%.
Dernier point. Ce ne sont pas forcément - mais si c'est majoritairement le cas - des notaires qui mandatent les généalogistes. Parfois, ceux-ci s'auto-saisissent dans le cadre de successions gérées par le Domaine (l'Etat français). 30 ans après le décès d'une personne, la succession revient définitivement à l'Etat. Avant cela, pour les successions en vacances, les généalogistes peuvent effectuer, d'eux-mêmes, les recherches pour retrouver les héritiers. Ceci alors mêmes qu'ils ne savent pas quel est l'état de la succession (dettes ou non). Cela, on ne le sera qu'une fois qu'ils auront retrouvés les héritiers et que ceux-ci auront signés le contrat de révélation. S'il arrive alors souvent que la successions se révèle déficitaire ou avec un faible actif, il peut y avoir de belles surprises. Je pense à un dossier où la personne à l'origine du legs était décédé en 1987.... et plus de 25 ans après, ces cousins issus de germains héritent de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Bien entendu, ces cousins ignoraient parfaitement l'existence de cette personne !
Aussi, et pour finir, quand bien même certains généalogistes pourraient avoir des pratiques illégales voire crapuleuses, il me paraît assez énervant de lire régulièrement sur ces forums des propos dénigrant cette profession. Encore une fois, sans l'existence de cette profession, il y en aurait chaque année en France un certain nombre d'héritiers qui n'auraient jamais appris qu'ils étaient héritiers!
Par ailleurs, quand bien même on indique que nul ne peut présager de l'avenir, apprendre que l'on va hériter d'une personne dont on n'ignorait le décès, et plus encore, son existence même, justifie, selon moi, que les généalogistes puissent prendre des honoraires importants.
Concernant ceux-ci, il est vrai qu'ils peuvent aller jusqu'à presque 50% lorsque les héritiers sont des cousins issus de germains, mais en cas de liens de parenté plus proches, les taux sont en général autour de 30%.
Dernier point. Ce ne sont pas forcément - mais si c'est majoritairement le cas - des notaires qui mandatent les généalogistes. Parfois, ceux-ci s'auto-saisissent dans le cadre de successions gérées par le Domaine (l'Etat français). 30 ans après le décès d'une personne, la succession revient définitivement à l'Etat. Avant cela, pour les successions en vacances, les généalogistes peuvent effectuer, d'eux-mêmes, les recherches pour retrouver les héritiers. Ceci alors mêmes qu'ils ne savent pas quel est l'état de la succession (dettes ou non). Cela, on ne le sera qu'une fois qu'ils auront retrouvés les héritiers et que ceux-ci auront signés le contrat de révélation. S'il arrive alors souvent que la successions se révèle déficitaire ou avec un faible actif, il peut y avoir de belles surprises. Je pense à un dossier où la personne à l'origine du legs était décédé en 1987.... et plus de 25 ans après, ces cousins issus de germains héritent de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Bien entendu, ces cousins ignoraient parfaitement l'existence de cette personne !
Aussi, et pour finir, quand bien même certains généalogistes pourraient avoir des pratiques illégales voire crapuleuses, il me paraît assez énervant de lire régulièrement sur ces forums des propos dénigrant cette profession. Encore une fois, sans l'existence de cette profession, il y en aurait chaque année en France un certain nombre d'héritiers qui n'auraient jamais appris qu'ils étaient héritiers!
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