Donation entre vifs famille recomposée Résolu

Question

Bonjour, 

mon épouse est un enfant d'un premier mariage. Ces parents ont divorcé alors qu’elle avait 17 ans.
Ils se sont remariés et ont eu chacun une fille, soit mon épouse a deux demis sœurs.

Suite à une information reçue de la part d’une tante, mon épouse a appris que le bien immobilier que sa maman possède en son propre nom (issu du premier mariage avec son papa) a été donné entièrement à sa demi-sœur. Et le comble est que son papa a fait de même avec son autre demi-sœur. 

Comment un notaire peut effectuer une donation entre vifs sans en avertir tous les descendants potentiels ? 

Est-ce que mon épouse peut faire une objection de son vivant ? ou bien au décès des parents ?

Merci

Cordialement

doris33 · Answer

Bonjour,

"Comment un notaire peut effectuer une donation entre vifs sans en avertir tous les descendants potentiels ?"

parce que tout un chacun est libre de disposer de ses biens comme il l'entend.

C'est après le décès de ses parents, qu'elle pourra demander "des comptes".

condorcet · Answer

Est-ce que mon épouse peut faire une objection de son vivant ?
Réponse négative.
Cependant pour anticiper sur les événements procurez-vous la copie des actes auprès du service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dont dépend la commune sur le territoire de laquelle si situent les biens donnés.
(service payant)

ou bien au décès des parents ? 
Effectivement au décès des donateurs ces donations antérieures ne devront pas être "oubliées par mégarde", raison suffisante de vous procurez les actes dès maintenant.

Donation entre vifs famille recomposée

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters