Donation entre vifs famille recomposée
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yanyanloup
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yanyanloup Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 14 oct. 2016 à 14:34
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doris33
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14 oct. 2016 à 12:45
14 oct. 2016 à 12:45
Bonjour,
"Comment un notaire peut effectuer une donation entre vifs sans en avertir tous les descendants potentiels ?"
parce que tout un chacun est libre de disposer de ses biens comme il l'entend.
C'est après le décès de ses parents, qu'elle pourra demander "des comptes".
"Comment un notaire peut effectuer une donation entre vifs sans en avertir tous les descendants potentiels ?"
parce que tout un chacun est libre de disposer de ses biens comme il l'entend.
C'est après le décès de ses parents, qu'elle pourra demander "des comptes".
condorcet
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14 oct. 2016 à 14:32
14 oct. 2016 à 14:32
Est-ce que mon épouse peut faire une objection de son vivant ?
Réponse négative.
Cependant pour anticiper sur les événements procurez-vous la copie des actes auprès du service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dont dépend la commune sur le territoire de laquelle si situent les biens donnés.
(service payant)
ou bien au décès des parents ?
Effectivement au décès des donateurs ces donations antérieures ne devront pas être "oubliées par mégarde", raison suffisante de vous procurez les actes dès maintenant.
Réponse négative.
Cependant pour anticiper sur les événements procurez-vous la copie des actes auprès du service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dont dépend la commune sur le territoire de laquelle si situent les biens donnés.
(service payant)
ou bien au décès des parents ?
Effectivement au décès des donateurs ces donations antérieures ne devront pas être "oubliées par mégarde", raison suffisante de vous procurez les actes dès maintenant.
14 oct. 2016 à 14:34