Succession des biens de la tante célibataire, sans enfant

Résolu

claude -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 19:02

Bonjour,
Quelles sont les règles de succession d'une tante célibataire, non mariée et sans enfant avec son unique nièce ? Cette tante possède encore son frère (père de sa nièce).
Merci
Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Gasc

Bonjour
Sauf testament en ce sens, il n'y a pas de dévolution successorale entre une tante et sa nièce dès que le père de cette dernière , frère de la tante, est en vie

Réponse 2 / 2

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 613

En l'absence de testament, le frère sera l'unique héritier de sa sœur.

claude

Merci pour votre réponse ! S'il y a un testament, quel peut être, l'impact sur la succession; quelle part peut être soustraite. Merci

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 613

Tatie n'a pas d'héritier réservataire. La totalité de ses biens peuvent être légués à n'importe qui, à son libre choix.

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