Succession des biens de la tante célibataire, sans enfant
Résolu
claude
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Quelles sont les règles de succession d'une tante célibataire, non mariée et sans enfant avec son unique nièce ? Cette tante possède encore son frère (père de sa nièce).
Merci
Cordialement
Quelles sont les règles de succession d'une tante célibataire, non mariée et sans enfant avec son unique nièce ? Cette tante possède encore son frère (père de sa nièce).
Merci
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Sauf testament en ce sens, il n'y a pas de dévolution successorale entre une tante et sa nièce dès que le père de cette dernière , frère de la tante, est en vie
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