Succession des biens de la tante célibataire, sans enfant

Résolu
claude -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelles sont les règles de succession d'une tante célibataire, non mariée et sans enfant avec son unique nièce ? Cette tante possède encore son frère (père de sa nièce).
Merci
Cordialement

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour
    Sauf testament en ce sens, il n'y a pas de dévolution successorale entre une tante et sa nièce dès que le père de cette dernière , frère de la tante, est en vie
    2
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    En l'absence de testament, le frère sera l'unique héritier de sa sœur.
    0
    1. claude
       
      Merci pour votre réponse ! S'il y a un testament, quel peut être, l'impact sur la succession; quelle part peut être soustraite. Merci
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Tatie n'a pas d'héritier réservataire. La totalité de ses biens peuvent être légués à n'importe qui, à son libre choix.
      0

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