Travaux maison en usufruit [Résolu]

lasilve 5 Messages postés dimanche 9 octobre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention - 10 oct. 2016 à 18:29 - Dernière réponse : lasilve 5 Messages postés dimanche 9 octobre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention
- 11 oct. 2016 à 16:34
bonjour
je dois refaire le toit d'une maison dont mes parents sont usufruitiers
je voudrais savoir si les travaux doivent etre faits par mes parents ou par moi,
merci
cordialement
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7 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25456 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 11/10/2016 à 08:58
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Utile
je voudrais savoir si les travaux doivent etre faits par mes parents ou par moi,
Ce sont des "gros travaux" concernant la structure même de l'immeuble dont la charge vous incombe en votre qualité de nue-propriétaire.
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lasilve 5 Messages postés dimanche 9 octobre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 13:59
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Utile
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merci pour cette réponse rapide
mon autre problème c'est que je n'ai pas l'argent pour le faire et je voudrais que mes parents me donne cet argent pour faire ces travaux
je me demandais s'il pouvait me faire don de cet argent sans que ça rentre dans la succession
merci d'avance
condorcet 25456 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 14:28
je me demandais s'il pouvait me faire don de cet argent sans que ça rentre dans la succession
Inutile de vous poser la question.
Toute donation en avance sur succession est rapportable à la succession du donateur dès lors qu'il existe d'autres héritiers réservataires,.
Si cette donation est consentie par préciput et hors part, non rapportable à la succession, il en sera néanmoins tenu compte afin que les autres héritiers ne soient pas privés de leur droits à "réserve".
lasilve 5 Messages postés dimanche 9 octobre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention > condorcet 25456 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 14:41
je suis fille unique
et si la facture est au nom des parents et payée directement par eux
condorcet 25456 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention > lasilve 5 Messages postés dimanche 9 octobre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 15:25
si la facture est au nom des parents et payée directement par eux
Tant mieux pour vous.
Personne ne pourra vous reprocher d'avoir échappé à vos obligations de nue-propriétaire puisque vous serez leur seule héritière.

Leur âge est sans incidence sur ce sujet de la répartition des charges incombant distinctement aux usufruitiers, aux nus-propriétaires.
lasilve 5 Messages postés dimanche 9 octobre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention > condorcet 25456 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 16:34
merci pour cet eclaircissement
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lasilve 5 Messages postés dimanche 9 octobre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 14:45
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Utile
j'ai oublié de vous dire que mes parents ont 91 et90 ans
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