Travaux maison en usufruit
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lasilve
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lasilve Messages postés 5 Statut Membre -
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bonjour
je dois refaire le toit d'une maison dont mes parents sont usufruitiers
je voudrais savoir si les travaux doivent etre faits par mes parents ou par moi,
merci
cordialement
je dois refaire le toit d'une maison dont mes parents sont usufruitiers
je voudrais savoir si les travaux doivent etre faits par mes parents ou par moi,
merci
cordialement
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3 réponses
je voudrais savoir si les travaux doivent etre faits par mes parents ou par moi,
Ce sont des "gros travaux" concernant la structure même de l'immeuble dont la charge vous incombe en votre qualité de nue-propriétaire.
Ce sont des "gros travaux" concernant la structure même de l'immeuble dont la charge vous incombe en votre qualité de nue-propriétaire.
merci pour cette réponse rapide
mon autre problème c'est que je n'ai pas l'argent pour le faire et je voudrais que mes parents me donne cet argent pour faire ces travaux
je me demandais s'il pouvait me faire don de cet argent sans que ça rentre dans la succession
merci d'avance
mon autre problème c'est que je n'ai pas l'argent pour le faire et je voudrais que mes parents me donne cet argent pour faire ces travaux
je me demandais s'il pouvait me faire don de cet argent sans que ça rentre dans la succession
merci d'avance
je me demandais s'il pouvait me faire don de cet argent sans que ça rentre dans la succession
Inutile de vous poser la question.
Toute donation en avance sur succession est rapportable à la succession du donateur dès lors qu'il existe d'autres héritiers réservataires,.
Si cette donation est consentie par préciput et hors part, non rapportable à la succession, il en sera néanmoins tenu compte afin que les autres héritiers ne soient pas privés de leur droits à "réserve".
Inutile de vous poser la question.
Toute donation en avance sur succession est rapportable à la succession du donateur dès lors qu'il existe d'autres héritiers réservataires,.
Si cette donation est consentie par préciput et hors part, non rapportable à la succession, il en sera néanmoins tenu compte afin que les autres héritiers ne soient pas privés de leur droits à "réserve".
si la facture est au nom des parents et payée directement par eux
Tant mieux pour vous.
Personne ne pourra vous reprocher d'avoir échappé à vos obligations de nue-propriétaire puisque vous serez leur seule héritière.
Leur âge est sans incidence sur ce sujet de la répartition des charges incombant distinctement aux usufruitiers, aux nus-propriétaires.
Tant mieux pour vous.
Personne ne pourra vous reprocher d'avoir échappé à vos obligations de nue-propriétaire puisque vous serez leur seule héritière.
Leur âge est sans incidence sur ce sujet de la répartition des charges incombant distinctement aux usufruitiers, aux nus-propriétaires.
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