Je dois traiter un cas de succession pour mon stage urgemment s'
Résolu
nico
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Bonjour,
j'aimerais s'il vous plait savoir comment doit procéder une société (banque, société de bourse...) lorsqu'un de leur client décède.
merci
j'aimerais s'il vous plait savoir comment doit procéder une société (banque, société de bourse...) lorsqu'un de leur client décède.
merci
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3 réponses
comment doit procéder une société (banque, société de bourse...) lorsqu'un de leur client décède.
Attendre que les ayants droit du client se manifestent en prouvant leur qualité d'héritier ou légataire par la production d'un acte de notoriété dressé par un notaire, acte établissant leur vocation héréditaire .
Attendre que les ayants droit du client se manifestent en prouvant leur qualité d'héritier ou légataire par la production d'un acte de notoriété dressé par un notaire, acte établissant leur vocation héréditaire .
Merci beaucoup. Mais dans le cas ou les héritiers ne se manifestent pas (peut-être parce qu'ils ne sont pas au courant de l'existence des titres)? Mais quand il s'agit d'une société d'intermédiation (de bourse) coment cela se passera t-il ?
Merci
Merci
Mais quand il s'agit d'une société d'intermédiation (de bourse) comment cela se passera t-il ?
Rien.
Tout autant que l'intermédiaire ait connaissance du décès du client, il ne peut pas connaître les héritiers.
Le compte restera ouvert en attente d'une demande d'un notaire saisi du règlement de la succession par les héritiers.
Rien.
Tout autant que l'intermédiaire ait connaissance du décès du client, il ne peut pas connaître les héritiers.
Le compte restera ouvert en attente d'une demande d'un notaire saisi du règlement de la succession par les héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qu'il soit domicilié au Togo ou à "pétaouchnok" ne change rien au problème.
Si personne ne réclame quoi que ce soit, l'intermédiaire boursier conservera la gestion du compte.