aide sociale et récupération Résolu

Question

je participais à l'OA à raison de 500 euros par mois pour les frais hébergement de ma mère.Aujourd'hui le CG me réclame la totalité de l'aide sociale réglée et les 15000 euros d'assurance vie qu'elle avait souscrit à 68 ans !!! est ce normal ?? merci pour votre aide .

jee pee · Answer

Bonjour,

Oui il existe un type d'aides versées, dites non contributives, qui peuvent être récupérées par le département qui a financé ces aides, quand la succession dépasse un certain montant : http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/article/recuperation-des-prestations-sociales

Cdlt

Gasc · Answer

Bonjour
S'il s'agit de l'aide sociale pour l'hébergement d'une personne en maison de retraite versée par le Conseil départemental, ces prestations sont récupérées sur la succession dès le premier euro, sans seuil  et sans abattement, ainsi que les  sur les assurances-vie souscrites depuis la demande de l'aide ou dans les dix ans précédant cette demande.

Aide sociale et récupération

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