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Aide sociale et récupération

Résolu
VIECHKA Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2016 - 16 oct. 2016 à 14:36
 Gasc - 16 oct. 2016 à 17:42
je participais à l'OA à raison de 500 euros par mois pour les frais hébergement de ma mère.Aujourd'hui le CG me réclame la totalité de l'aide sociale réglée et les 15000 euros d'assurance vie qu'elle avait souscrit à 68 ans !!! est ce normal ?? merci pour votre aide .

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 37321 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2023 4 416
16 oct. 2016 à 15:56
Bonjour,

Oui il existe un type d'aides versées, dites non contributives, qui peuvent être récupérées par le département qui a financé ces aides, quand la succession dépasse un certain montant : http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/article/recuperation-des-prestations-sociales

Cdlt
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Réponse 2 / 2
Gasc
16 oct. 2016 à 17:42
Bonjour
S'il s'agit de l'aide sociale pour l'hébergement d'une personne en maison de retraite versée par le Conseil départemental, ces prestations sont récupérées sur la succession dès le premier euro, sans seuil et sans abattement, ainsi que les sur les assurances-vie souscrites depuis la demande de l'aide ou dans les dix ans précédant cette demande.
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