Refus d'un Usufruit
Résolu
lfbvjn
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19 oct. 2016 à 08:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 oct. 2016 à 09:07
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A voir également:
- Refus d'un Usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Cci compétent refus ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Motif refus agrément assistant familial - Forum salariés
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum taxes locales
- Frais de notaire pour abandon d'usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
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condorcet
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19 oct. 2016 à 09:07
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une vieille Amie qui veut refuser, un usufruit
Si elle l'a obtenu par succession, (ce que vous ne précisez pas) une déclaration de renonciation à l'hérédité doit être déposée auprès des services du Greffe du TGI dont dépendait le domicile du défunt à son décès.
Si elle l'a obtenu par succession, (ce que vous ne précisez pas) une déclaration de renonciation à l'hérédité doit être déposée auprès des services du Greffe du TGI dont dépendait le domicile du défunt à son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...