Canada +France
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Wildelisabeth
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BmV Messages postés 98544 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Canada + France
Mon conjoint de fait est décédé en mars 2016 au Canada . Il avait la nationalité française et canadienne.
Dans son testament fait au Canada , il me donne l'usufruit de son avoir .
Il possédait une voiture en France , et a donné l'autorisation de la vendre de son vivant . Je l'ai vendue au prix de l'argus .
Est-ce que l'argent de cette vente revient aux enfants de mon conjoint qui sont ses héritiers ?
Est-ce que je peux utiliser cet argent pour payer une dette qu'il a encore en France ? Un emprun personnel qu'il a fait à une une banque en France ?
Est-ce que je suis responsable des dettes de mon conjoint de fait en France ?
Nous m'étipns pas marié.
À la banque l'employée m'a dit que ce sont les enfants qui sont héritiers et responsables .
Mon conjoint de fait est décédé en mars 2016 au Canada . Il avait la nationalité française et canadienne.
Dans son testament fait au Canada , il me donne l'usufruit de son avoir .
Il possédait une voiture en France , et a donné l'autorisation de la vendre de son vivant . Je l'ai vendue au prix de l'argus .
Est-ce que l'argent de cette vente revient aux enfants de mon conjoint qui sont ses héritiers ?
Est-ce que je peux utiliser cet argent pour payer une dette qu'il a encore en France ? Un emprun personnel qu'il a fait à une une banque en France ?
Est-ce que je suis responsable des dettes de mon conjoint de fait en France ?
Nous m'étipns pas marié.
À la banque l'employée m'a dit que ce sont les enfants qui sont héritiers et responsables .
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1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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