Refuse de me vendre la voiture de notre mère
Résolu
polo
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paulsabine Messages postés 2 Statut Membre -
paulsabine Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je veux acheter la voiture de ma défunte maman ( décédée en janvier 2015) mais une de mes soeurs refusent. que dois-je faire?
Merci pour votre réponse.
Je veux acheter la voiture de ma défunte maman ( décédée en janvier 2015) mais une de mes soeurs refusent. que dois-je faire?
Merci pour votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme la voiture n'a aucune valeur, elle n'a pas été mise sur l'acte de succession.
La carte grise est toujours au nom de ma mère. Depuis deux ans je l'assure à mes frais.
Son refus est tout simplement pour m’embêter.
Je comprend que en pratique vous utilisez déjà le véhicule mais que par une légère fraude elle n'a pas été déclaré dans la succession..
Le plus simple c'est de continuer à l'utiliser sachant que personne peut de toute plus légalement la vendre puisqu'il faudrait la signature du défunt !
Par contre quand elle ne roulera plus ou sera devenu quasi une ruine le pb de sa cession restera entier...
Je me suis rapproché de mon notaire par rapport à la "fraude".
C'est un oubli du clerc de notaire ( qui a été viré depuis). Il va faire attestation évolutive pour que la carte grise soit à mon nom ( avec accord de mes sœurs) ou aux noms des héritiers. Normalement fin du problème. merci encore d'avoir pris la peine de me répondre.