Refuse de me vendre la voiture de notre mère [Résolu]

polo - 7 oct. 2016 à 15:30 - Dernière réponse : paulsabine 2 Messages postés vendredi 7 octobre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention
- 11 oct. 2016 à 15:48
Bonjour,

Je veux acheter la voiture de ma défunte maman ( décédée en janvier 2015) mais une de mes soeurs refusent. que dois-je faire?
Merci pour votre réponse.
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4 réponses

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Poisson92100 23340 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 7 oct. 2016 à 15:41
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Utile
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Bonjour
qu'avez vous fait pour la succession ? Partage o resté en indivision ?

quel est la cause de son refus ?
paulsabine 2 Messages postés vendredi 7 octobre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention - 10 oct. 2016 à 14:56
Bonjour,


Comme la voiture n'a aucune valeur, elle n'a pas été mise sur l'acte de succession.
La carte grise est toujours au nom de ma mère. Depuis deux ans je l'assure à mes frais.
Son refus est tout simplement pour m’embêter.
Poisson92100 23340 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention > paulsabine 2 Messages postés vendredi 7 octobre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 09:33
Ah c'est différent
Je comprend que en pratique vous utilisez déjà le véhicule mais que par une légère fraude elle n'a pas été déclaré dans la succession..

Le plus simple c'est de continuer à l'utiliser sachant que personne peut de toute plus légalement la vendre puisqu'il faudrait la signature du défunt !
Par contre quand elle ne roulera plus ou sera devenu quasi une ruine le pb de sa cession restera entier...
paulsabine 2 Messages postés vendredi 7 octobre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention > Poisson92100 23340 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 15:48
Merci pour vos réponses,

Je me suis rapproché de mon notaire par rapport à la "fraude".
C'est un oubli du clerc de notaire ( qui a été viré depuis). Il va faire attestation évolutive pour que la carte grise soit à mon nom ( avec accord de mes sœurs) ou aux noms des héritiers. Normalement fin du problème. merci encore d'avoir pris la peine de me répondre.
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