Refuse de me vendre la voiture de notre mère
Résolu
polo
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7 oct. 2016 à 15:30
paulsabine Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016 - 11 oct. 2016 à 15:48
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Poisson92100
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7 oct. 2016 à 15:41
7 oct. 2016 à 15:41
Bonjour
qu'avez vous fait pour la succession ? Partage o resté en indivision ?
quel est la cause de son refus ?
qu'avez vous fait pour la succession ? Partage o resté en indivision ?
quel est la cause de son refus ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2016 à 14:56
Comme la voiture n'a aucune valeur, elle n'a pas été mise sur l'acte de succession.
La carte grise est toujours au nom de ma mère. Depuis deux ans je l'assure à mes frais.
Son refus est tout simplement pour m’embêter.
11 oct. 2016 à 09:33
Je comprend que en pratique vous utilisez déjà le véhicule mais que par une légère fraude elle n'a pas été déclaré dans la succession..
Le plus simple c'est de continuer à l'utiliser sachant que personne peut de toute plus légalement la vendre puisqu'il faudrait la signature du défunt !
Par contre quand elle ne roulera plus ou sera devenu quasi une ruine le pb de sa cession restera entier...
11 oct. 2016 à 15:48
Je me suis rapproché de mon notaire par rapport à la "fraude".
C'est un oubli du clerc de notaire ( qui a été viré depuis). Il va faire attestation évolutive pour que la carte grise soit à mon nom ( avec accord de mes sœurs) ou aux noms des héritiers. Normalement fin du problème. merci encore d'avoir pris la peine de me répondre.