Avance sur frais de notaire

Résolu
Christ6740 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2017 - 20 oct. 2016 à 12:26
Christ6740 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2017 - 20 oct. 2016 à 13:36
Bonjour,
Voila nous somme en vente judiciaire sur un bien immobilier , premier rendez-vous chez le notaire ,bien sûr avant ca on a du paye une avance sur frais de notaire (900€) que le notaire nous avais demandé ,à ce premier rendez-vous il a fais un procès verbal pour dire ok tous le monde ok pour vendre ét bien sûr devoir faire un diagnostique du bien immobilier ,tous est fais comme il l'a demandé ét le rendez-vous a duré un peu plus d'une heure ,quelque temps après on trouve un acheteur pour le bien immobilier ,alors on demande au notaire un autres rendez-vous pour le vente du bien et la le notaire après un certain temps sans nous contacte on le relance et la sa réponse il nous reconvoquera des que nous lui aurons paye ençore une avance sur frais de 400€ ,la notre question il a deja recus 900€ pour cette avance de frais et pour le premier rende vous qui a duré une heure là il redemande 400€ ,a t'ils le droit de faire ce genre de demande qui pour nous est dure à comprendre vue que nous l'avons vue qu'une fois une heure,900€ plus 400€ peut t'ils faire cela??.cordialement.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
20 oct. 2016 à 13:09
a t'ils le droit de faire ce genre de demande
Chaque rendez-vous est une "consultation".
Comme auprès de votre médecin vous lui devez des honoraires à chaque visite ou consultation.
La démarche est identique entre ces 2 membres d'une profession libérale, de + justifiée.
0