Avance sur frais de notaire [Résolu]

Christ6740 16 Messages postés vendredi 29 avril 2016Date d'inscription 11 juin 2017 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 12:26 - Dernière réponse : Christ6740 16 Messages postés vendredi 29 avril 2016Date d'inscription 11 juin 2017 Dernière intervention
- 20 oct. 2016 à 13:36
Bonjour,
Voila nous somme en vente judiciaire sur un bien immobilier , premier rendez-vous chez le notaire ,bien sûr avant ca on a du paye une avance sur frais de notaire (900€) que le notaire nous avais demandé ,à ce premier rendez-vous il a fais un procès verbal pour dire ok tous le monde ok pour vendre ét bien sûr devoir faire un diagnostique du bien immobilier ,tous est fais comme il l'a demandé ét le rendez-vous a duré un peu plus d'une heure ,quelque temps après on trouve un acheteur pour le bien immobilier ,alors on demande au notaire un autres rendez-vous pour le vente du bien et la le notaire après un certain temps sans nous contacte on le relance et la sa réponse il nous reconvoquera des que nous lui aurons paye ençore une avance sur frais de 400€ ,la notre question il a deja recus 900€ pour cette avance de frais et pour le premier rende vous qui a duré une heure là il redemande 400€ ,a t'ils le droit de faire ce genre de demande qui pour nous est dure à comprendre vue que nous l'avons vue qu'une fois une heure,900€ plus 400€ peut t'ils faire cela??.cordialement.
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4 réponses

condorcet 25820 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 13:09
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Merci
a t'ils le droit de faire ce genre de demande
Chaque rendez-vous est une "consultation".
Comme auprès de votre médecin vous lui devez des honoraires à chaque visite ou consultation.
La démarche est identique entre ces 2 membres d'une profession libérale, de + justifiée.
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Christ6740 16 Messages postés vendredi 29 avril 2016Date d'inscription 11 juin 2017 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 13:21
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Merci
Bjr,
Ok merci pour votre réponse ,mail je comprend pas trop la logique ,il a demandé 900€ d'avance sur les frais ok mais redemande 400€ de plus apres juste nous avoir recus une heure pour le procès verbale qui dit ok pour la vente et la à notre demande pour etre recus chez lui pour finalisé la vente il redemande encore une avance cela fais chère l'heure de travail ,vue que une fois signé la vente il pourrais tous simplement déduire le reste de frais non?
condorcet 25820 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 13:27
je comprend pas trop la logique
Une autre logique.
Ce ne sont que des avances, car un notaire ne peut rien entreprendre sans avoir encaisser des provisions suffisantes pour couvrir les frais et honoraires de son intervention.
En fin de parcours, lorsque le point final de cette affaire sera atteint, vous recevrez un relevé de votre compte à l'étude énumérant le coût de toutes les opérations.
S'il existe un reliquat, le solde vous sera restitué.
Christ6740 16 Messages postés vendredi 29 avril 2016Date d'inscription 11 juin 2017 Dernière intervention > condorcet 25820 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 13:36
Ok merci d'avoir pris le temps de me répondre .cordialement.
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