Ma mere en maison de retraite veut vendre sa maison [Résolu]

dine - 18 oct. 2016 à 11:11 - Dernière réponse : DineM 3 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention
- 18 oct. 2016 à 11:57
Bonjour,

je viens vers vous car ma mère est dans une maison de retraite, elle voudrait vendre sa maison à un de ses enfants. Nous sommes 6 en tout en sachant qu'une part reviens à deux neveux car un de mes frères est décédé. sauf que j'ai une soeur qui refuse de vendre juste pour nous embêter car elle ne veut plus de contact avec nous. Nous venons de lui envoyer un recommandé pour lui signifier notre demande et attendions une réponse par écrit. elle vient de téléphoner à mon frère en lui disant qu'elle refusait juste pour se faire plaisir. Est il possible de lui faire payer les frais de la maison, les impôts et les charges. Car avec la vente de la maison, c'était pour couvrir les frais de maison de retraite de notre mère. Elle sait quand faisant cela mon frère ne peut engager aucun frais dans la maison, à l'heure actuelle c'est lui qui paie tous les frais de la maison comme il vit à l'intérieur avec notre accord et celui de notre mère. Que pouvons nous faire pour lui faire changer d'avis.
merci de votre réponse.
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condorcet 26856 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 11:25
4
Merci
elle vient de téléphoner à mon frère en lui disant qu'elle refusait juste pour se faire plaisir.
Pour lui faire plaisir assignez-la en justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Elle sera comblée.

Merci condorcet 4

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DineM 3 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 11:55
les frais de l'avocat seront à nos frais ou on peut lui mettre sur son compte
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Poisson92100 23816 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 août 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 11:27
0
Merci
bonjour
Vendre veut dire un acheteur qui paye.
apparemment ce n'est pas la maison de votre mère mais une indivision entre elle et les héritiers de votre père (qui doit être décédé)


Les seuls frais que vous pouvez imposer à celle qui bloque sont de l'obliger à payer sa quote part de taxe foncière (ce n'est pas un impôt solidaire donc sur présentation de l'acte de succession de votre père établissant les droits de chacun , le fisc acceptera de poursuivre cette personne sur sa part

Il y a la voie amiable : essayer de convaincre la récalcitrante quitte à la payer
La voie judicaire
- faire constater par notaire l'obstruction (4 mois -700 euros), saisir le juge pour ordonner la vente aux enchère (2 ans)
ou pourquoi pas assigner la récalcitrante au titre de l'obligation alimentaire pour lui demander de contribuer au cout de la maison de retraite (6-9 mois)- possible uniquement si les revenus de votre mère sont insuffisant pour payer sa maison de retraite en espérant faire bouger la récalcitrante ainsi
DineM 3 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 11:44
Justement c'est le notaire qui m'a conseillé de lui envoyer le recommandé pour preuve qu'elle ne répond pas à notre demande. Quand mon frère l'a eu au téléphone aujourd'hui ou elle rigolait car elle ferait tout pour bloquer la vente. il lui a signalé qu'on allait lui faire payer les frais de la maison et plus les frais de la maison de retraite. réponse elle connaît ses droits et elle n'aura rien à payer.
depuis le décès de notre père, elle n'arrête pas de nous faire ch....
condorcet 26856 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention > DineM 3 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 11:52
elle rigolait car elle ferait tout pour bloquer la vente
Raison de plus de mettre en oeuvre les grands moyens en engageant une procédure judiciaire.
Entourez-vous des conseils d'un avocat puisque la solution amiable suggérée par votre notaire est restée "lettre-morte" bien qu'elle lui ai été expédiée en recommandé.
DineM 3 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention > condorcet 26856 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 11:57
merci pour les infos. je vais attendre quand même le délai que j'ai mis dans le courrier soit 1 mois ou je lui demande une réponse par écrit. Là elle l'a fait par téléphone. on sait jamais peut être que le notaire aura plus de chance que nous.
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