Évaluation des biens [Résolu]

metaphors 6 Messages postés lundi 6 mars 2017Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention - 6 mars 2017 à 22:58 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 14 mars 2017 à 08:54
Bonjour
Ma soeur a évalué certains biens à son profit.
Qui normalement est chargé de l'évaluation?
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3 réponses

Répondre au sujet
roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 6 mars 2017 à 23:04
+1
Utile
2
Qui normalement est chargé de l'évaluation?

La personne qui le déclare :

exemples :

- en matière de succession : les héritiers

- en matière d'ISF : le contribuable

- pour les parlementaires : l'élu qui doit chiffrer son patrimoine.

etc ....
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
metaphors 6 Messages postés lundi 6 mars 2017Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention - 6 mars 2017 à 23:12
Bonjour et merci
A qui m'adresser pour obtenir une ré évaluation objective?
Utilisateur anonyme > metaphors 6 Messages postés lundi 6 mars 2017Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention - 14 mars 2017 à 08:54
- au notaire
- à des agents immobiliers s'il s'agit d'immeubles
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