Évaluation des biens

Résolu

metaphors Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Utilisateur anonyme - 14 mars 2017 à 08:54

Bonjour
Ma soeur a évalué certains biens à son profit.
Qui normalement est chargé de l'évaluation?

A voir également:

Évaluation des biens
Indivision des biens - Guide
Biens professionnels - Guide
Succession separation de biens - Guide
Biens consomptibles - Guide
Entretien annuel d'évaluation obligatoire - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 645

Qui normalement est chargé de l'évaluation?

La personne qui le déclare :

exemples :

- en matière de succession : les héritiers

- en matière d'ISF : le contribuable

- pour les parlementaires : l'élu qui doit chiffrer son patrimoine.

etc ....

metaphors Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonjour et merci
A qui m'adresser pour obtenir une ré évaluation objective?

Utilisateur anonyme > metaphors Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

- au notaire
- à des agents immobiliers s'il s'agit d'immeubles

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