Évaluation des biens

Résolu
metaphors Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 6 mars 2017 à 22:58
 Utilisateur anonyme - 14 mars 2017 à 08:54
Bonjour
Ma soeur a évalué certains biens à son profit.
Qui normalement est chargé de l'évaluation?

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
6 mars 2017 à 23:04
Qui normalement est chargé de l'évaluation?

La personne qui le déclare :

exemples :

- en matière de succession : les héritiers

- en matière d'ISF : le contribuable

- pour les parlementaires : l'élu qui doit chiffrer son patrimoine.

etc ....
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metaphors Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017
6 mars 2017 à 23:12
Bonjour et merci
A qui m'adresser pour obtenir une ré évaluation objective?
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Utilisateur anonyme > metaphors Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017
14 mars 2017 à 08:54
- au notaire
- à des agents immobiliers s'il s'agit d'immeubles
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