Évaluation des biens

Résolu
metaphors Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour
Ma soeur a évalué certains biens à son profit.
Qui normalement est chargé de l'évaluation?
--
bien merci

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Qui normalement est chargé de l'évaluation?

    La personne qui le déclare :

    exemples :

    - en matière de succession : les héritiers

    - en matière d'ISF : le contribuable

    - pour les parlementaires : l'élu qui doit chiffrer son patrimoine.

    etc ....
    1
    1. metaphors Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour et merci
      A qui m'adresser pour obtenir une ré évaluation objective?
      0
      1. Utilisateur anonyme > metaphors Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        - au notaire
        - à des agents immobiliers s'il s'agit d'immeubles
        0

Discussions similaires

Visite bien en vue d'une vente par marchand de biens
Toto_caro -
kasom -

6 réponses
separation de biens ou indivision?
alix -
Poisson92100 -

1 réponse
attestation article 202 du code de procédure
mi12 -
tania57 -

3 réponses
Marchand de biens en tant que particulier
MDBS -
MDBS -

8 réponses
Achat par marchand de bien
LaurentL31750 -
Ulpien1 -

10 réponses