Succession- renonciation. [Résolu]
retraite1979
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Peut-elle revenir sur cette renonciation?
Réponse affirmative avec le risque de devoir obligatoirement accepter la succession purement et simplement sans possibilité de renoncer (évidemment) ni d'accepter sous condition, sous bénéfice d'inventaire ou à concurrence de l'actif net.
a-elle un délai pour le faire et si oui combien de temps et avec quel document?
Après un délai de 10 ans, l'héritier est déchu de ses droits.
Mais en sa qualité de légataire de l'usufruit, la compagne va demander la délivrance de son legs à l'héritière, laquelle ayant renoncé à la succession ne pourra y consentir.
La succession risque d'être déclarée vacante pour un jugement du tribunal désignant l'administration France-Domaine dans la fonction de curateur à laquelle la légataire va demander cette délivrance.
Or accepter la succession par l'héritière va automatiquement déclencher cette demande de délivrance du legs de la part de la légataire.
Si elle est relativement jeune, cette situation
"abracadabrantesque" risque de s'éterniser :
-combien de temps ?
Beaucoup de problèmes en perspective.
Sachant que cette légataire n'étant ni l'épouse, ni la partenaire d'un PACS, sera assujettie aux droits de succession au taux de 60 %. Il est à peu près certain qu'elle "jettera l'éponge" en renonçant à son legs, seule solution pour sortir de cette situation.
Solution dans l'immédiat :-wait and see !
Réponse affirmative avec le risque de devoir obligatoirement accepter la succession purement et simplement sans possibilité de renoncer (évidemment) ni d'accepter sous condition, sous bénéfice d'inventaire ou à concurrence de l'actif net.
a-elle un délai pour le faire et si oui combien de temps et avec quel document?
Après un délai de 10 ans, l'héritier est déchu de ses droits.
Mais en sa qualité de légataire de l'usufruit, la compagne va demander la délivrance de son legs à l'héritière, laquelle ayant renoncé à la succession ne pourra y consentir.
La succession risque d'être déclarée vacante pour un jugement du tribunal désignant l'administration France-Domaine dans la fonction de curateur à laquelle la légataire va demander cette délivrance.
Or accepter la succession par l'héritière va automatiquement déclencher cette demande de délivrance du legs de la part de la légataire.
Si elle est relativement jeune, cette situation
"abracadabrantesque" risque de s'éterniser :
-combien de temps ?
Beaucoup de problèmes en perspective.
Sachant que cette légataire n'étant ni l'épouse, ni la partenaire d'un PACS, sera assujettie aux droits de succession au taux de 60 %. Il est à peu près certain qu'elle "jettera l'éponge" en renonçant à son legs, seule solution pour sortir de cette situation.
Solution dans l'immédiat :-wait and see !
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Bonjour Tictac. Merci pour vos question .
Pour vous répondre :
C'est mon épouse qui a renoncée, non personne n'a encore accepter, son frère n'avait pas d'enfant. Mon épouse et moi même avons 3 enfants et 7 petit enfants . 4 majeurs et 3 mineurs .
Encore merci.
J'ai représenté ma question en étant cette fois ci plus clair.
Pour vous répondre :
C'est mon épouse qui a renoncée, non personne n'a encore accepter, son frère n'avait pas d'enfant. Mon épouse et moi même avons 3 enfants et 7 petit enfants . 4 majeurs et 3 mineurs .
Encore merci.
J'ai représenté ma question en étant cette fois ci plus clair.
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Je tiens à vous remercier pour la rapidité et la qualité de la réponse, Mais je crains de n'avoir pas bien exprimer ma question.
Je reviens sur ma question .
Mon épouse a hériter de sons frère dcd, qui à donne en usufruit sa maison à une tiers personne.
Mon épouse a établit et transmis au TGI une renonciation de succession de son frère
- Mon épouse peut -elle revenir sur cette décision ?.
-Qu'elle est le délais que mon épouse a pour revenir sur cette décision et avec qu'elle document ?
-si elle maintient sa renonciation, nos enfants seront -ils sollicités?
- en cas de renonciation de leurs part, leurs enfants (donc nos petits enfants) seront -ils à leur tour sollicités?
voilà, j’espère que cette fois là, mes question sont bien posées, je m’excuse pour le temps perdus.
Je vous remercie d'avance de bien vouloir répondre à ces questions.
MB
Je reviens sur ma question .
Mon épouse a hériter de sons frère dcd, qui à donne en usufruit sa maison à une tiers personne.
Mon épouse a établit et transmis au TGI une renonciation de succession de son frère
- Mon épouse peut -elle revenir sur cette décision ?.
-Qu'elle est le délais que mon épouse a pour revenir sur cette décision et avec qu'elle document ?
-si elle maintient sa renonciation, nos enfants seront -ils sollicités?
- en cas de renonciation de leurs part, leurs enfants (donc nos petits enfants) seront -ils à leur tour sollicités?
voilà, j’espère que cette fois là, mes question sont bien posées, je m’excuse pour le temps perdus.
Je vous remercie d'avance de bien vouloir répondre à ces questions.
MB
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Vous avez sans doute mal compris ma remarque : c'est vous qui avez écrit"son frère vivait depuis longtemps avec cette personne et nous ne voulions pas et nous ne voulons toujours pas lui faire des problèmes suite à son usufruit", je n'ai rien inventé.
Votre épouse aurait renoncé avant l'ouverture du testament ?
Votre épouse aurait renoncé avant l'ouverture du testament ?
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nous ignorions qu'il y avait un testament et encore moins sa teneur,
Comment renoncer à une chose lorsque que l'on ignore qu'elle existe .
Encore merci tictac
Comment renoncer à une chose lorsque que l'on ignore qu'elle existe .
Encore merci tictac
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Comment renoncer à une chose lorsque que l'on ignore qu'elle existe
Mais c'est exactement ce qu'a fait votre épouse : elle a renoncé à un héritage sans savoir s'il existait, puisque son frère aurait pu la déshériter complètement ; elle aurait dû se rendre d'abord chez le notaire pour savoir de quoi il retournait, ainsi il l'aurait aussi renseignée sur les conséquences d'une renonciation pour vos descendants
Mais c'est exactement ce qu'a fait votre épouse : elle a renoncé à un héritage sans savoir s'il existait, puisque son frère aurait pu la déshériter complètement ; elle aurait dû se rendre d'abord chez le notaire pour savoir de quoi il retournait, ainsi il l'aurait aussi renseignée sur les conséquences d'une renonciation pour vos descendants
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- Mon épouse peut -elle revenir sur cette décision ?.
-Qu'elle est le délais que mon épouse a pour revenir sur cette décision et avec qu'elle document ?
Je vous ai déjà répondu sur ces 2 points.
-si elle maintient sa renonciation, nos enfants seront -ils sollicités?
- en cas de renonciation de leurs part, leurs enfants (donc nos petits enfants) seront -ils à leur tour sollicités?
Réponse affirmative.
Mais vous ne l'aviez pas précisé.
Sinon, je vous aurais fait une autre réponse.
-Qu'elle est le délais que mon épouse a pour revenir sur cette décision et avec qu'elle document ?
Je vous ai déjà répondu sur ces 2 points.
-si elle maintient sa renonciation, nos enfants seront -ils sollicités?
- en cas de renonciation de leurs part, leurs enfants (donc nos petits enfants) seront -ils à leur tour sollicités?
Réponse affirmative.
Mais vous ne l'aviez pas précisé.
Sinon, je vous aurais fait une autre réponse.
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Oui tout a fait .
Merci pour votre aide et conseils .
il est très agréable de rencontrer sur le net des personnes aussi compétente que vous et aussi aimable. Encore Merci
MB
Merci pour votre aide et conseils .
il est très agréable de rencontrer sur le net des personnes aussi compétente que vous et aussi aimable. Encore Merci
MB
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-Merci pour votre réponse, mais je m’aperçoit que j'ai vraiment mal posé mes questions. c'est pour cela que j'ai reformuler mes questions en espérant cette fois qu'elles sont bien posées.
En attentant, je viens vous préciser qu'il s'agit de mon épouse qui à renoncer à la succession
-Elle voudrait savoir si elle peut revenir sur cette décision
-Combien de temps elle a pour faire peut être cette annulation et avec qu'elle "papier"
-En cas de maintien de cette renonciation de mon épouse , comme son frère n'avait pas d'enfant, le notaire charger de la succession va t-il contacter nos 3 enfants et 7 petit enfants ?
Encore merci
MB .