Peut-elle revenir sur cette renonciation?
Réponse affirmative avec le risque de devoir obligatoirement accepter la succession purement et simplement sans possibilité de renoncer (évidemment) ni d'accepter sous condition, sous bénéfice d'inventaire ou à concurrence de l'actif net.
a-elle un délai pour le faire et si oui combien de temps et avec quel document?
Après un délai de 10 ans, l'héritier est déchu de ses droits.
Mais en sa qualité de légataire de l'usufruit, la compagne va demander la délivrance de son legs à l'héritière, laquelle ayant renoncé à la succession ne pourra y consentir.
La succession risque d'être déclarée vacante pour un jugement du tribunal désignant l'administration France-Domaine dans la fonction de curateur à laquelle la légataire va demander cette délivrance.
Or accepter la succession par l'héritière va automatiquement déclencher cette demande de délivrance du legs de la part de la légataire.
Si elle est relativement jeune, cette situation
"abracadabrantesque" risque de s'éterniser :
-combien de temps ?
Beaucoup de problèmes en perspective.
Sachant que cette légataire n'étant ni l'épouse, ni la partenaire d'un PACS, sera assujettie aux droits de succession au taux de 60 %. Il est à peu près certain qu'elle "jettera l'éponge" en renonçant à son legs, seule solution pour sortir de cette situation.
Solution dans l'immédiat :-wait and see !
Merci pour votre réponse, mais je m’aperçoit que j'ai vraiment mal posé mes questions. c'est pour cela que j'ai reformuler mes questions en espérant cette fois qu'elles sont bien posées.
En attentant, je viens vous préciser qu'il s'agit de mon épouse qui à renoncer à la succession
-Elle voudrait savoir si elle peut revenir sur cette décision
-Combien de temps elle a pour faire peut être cette annulation et avec qu'elle "papier"
-En cas de maintien de cette renonciation de mon épouse , comme son frère n'avait pas d'enfant, le notaire charger de la succession va t-il contacter nos 3 enfants et 7 petit enfants ?
Encore merci
MB .