Succession entre frères et soeurs
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mimarc
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mimarc Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017 - 14 mars 2017 à 10:38
mimarc Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017 - 14 mars 2017 à 10:38
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3 réponses
Poisson92100
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9 mars 2017 à 12:13
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il n'y a pas un logement ? des meubles ? une voiture ? des comptes bancaires ?
mimarc
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13 mars 2017 à 10:04
13 mars 2017 à 10:04
BONJOUR Poisson92100. Une dernière question sur ma demande.Notre soeur ayant été sur tutelle, sa fonction de tutelle s'arrete quand. MERCI
doris33
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13 mars 2017 à 10:05
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Bonjour,
"Notre soeur ayant été sur tutelle, sa fonction de tutelle s'arrete quand. M"
La tutelle s'arrête au décès.
"Notre soeur ayant été sur tutelle, sa fonction de tutelle s'arrete quand. M"
La tutelle s'arrête au décès.
mimarc
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7 juillet 2017
14 mars 2017 à 10:38
14 mars 2017 à 10:38
BONJOUR doris33 . Merci pour votre réponse. J' ai une autre question a vous poser,nous sommes 8 ( frères et soeurs) pour un actif bancaire de 15000 euros environs . Devrons nous déclarer sa part de successsion individuellement ? MERCI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2017 à 07:44
10 mars 2017 à 09:36
les comptes bancaires ne pourrons pas être vidé et clôturé sans respecté les formes ...demander à la banque ce qu'il lui faut mais je pense qu'elle va exiger un acte de notoriété de notaire listant les héritiers
Le conseil numéro un est de clôturer le plus vite possible tous les abonnement du défunt (edf, bail, téléphone...)