Renonciation à succession enfant
Résolu
latour
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Bonjour,
La mère de mes filles est décédée en juillet 2016.La plus grande qui avait 20 ans a fait sa renonciation à succession quelques temps plus tard mais pour mon autre fille qui avait 17 ans à ce moment-là, nous n'avons rien fait pensant que le fait qu'elle soit mineure l'a mettait à l'abri des dettes que sa mère avait cumulées.Aujourd'hui elle vient d'avoir 18 ans, et j'aimerais savoir si il n'est pas trop tard pour qu'elle fasse cette renonciation.
D'autre part, la banque de leur maman les a contacter au sujet d'une assurance-vie qu'elles devraient toucher mais est-ce que le fait de renoncer à la succession leur permettra de toucher cet argent ?
D'avance merci pour vos réponses.
La mère de mes filles est décédée en juillet 2016.La plus grande qui avait 20 ans a fait sa renonciation à succession quelques temps plus tard mais pour mon autre fille qui avait 17 ans à ce moment-là, nous n'avons rien fait pensant que le fait qu'elle soit mineure l'a mettait à l'abri des dettes que sa mère avait cumulées.Aujourd'hui elle vient d'avoir 18 ans, et j'aimerais savoir si il n'est pas trop tard pour qu'elle fasse cette renonciation.
D'autre part, la banque de leur maman les a contacter au sujet d'une assurance-vie qu'elles devraient toucher mais est-ce que le fait de renoncer à la succession leur permettra de toucher cet argent ?
D'avance merci pour vos réponses.
A voir également:
- Renonciation à succession enfant
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Formulaire de renonciation à succession - Guide
- Le père veut se déchoir de ses droits parentaux ✓ - Forum pension alimentaire
2 réponses
Aujourd'hui elle vient d'avoir 18 ans, et j'aimerais savoir si il n'est pas trop tard pour qu'elle fasse cette renonciation.
Réponse négative.
Aucun délai n'est imparti pour renoncer.
est-ce que le fait de renoncer à la succession leur permettra de toucher cet argent ?
Réponse affirmative.
L'assurance-vie est indépendante d'une succession puisque le bénéficiaire du contrat n'est pas obligatoirement un héritier.
Réponse négative.
Aucun délai n'est imparti pour renoncer.
est-ce que le fait de renoncer à la succession leur permettra de toucher cet argent ?
Réponse affirmative.
L'assurance-vie est indépendante d'une succession puisque le bénéficiaire du contrat n'est pas obligatoirement un héritier.
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