Je m'inquiete pour ma femme après mon décés
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achanger1
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achanger1 - 24 mars 2017 à 05:40
achanger1 - 24 mars 2017 à 05:40
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condorcet
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21 mars 2017 à 08:18
21 mars 2017 à 08:18
comment les partages sont calculés entre ma femme et mes enfants?
Par chance, vous avez exposé votre situation dans votre présentation :
"marié régime de la communauté légale pour la 2°fois , 2enfants 1°mariage ,1enfant 2° mariage , 59ans ,retraite dans 1an, santé moyenne"
A défaut de testament ou de donation entre époux, en cas de décès votre conjoint recueillera 1/4 en pleine propriété des biens composant votre succession, succession représentant la moitié des biens de la communauté.
Par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant plusieurs possibilités s'offrent au conjoint survivant, la préférable dans votre cas serait la quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 dont vos enfants obtiendraient la nue-propriété.
Cette option permet à l'époux d'obtenir l'usufruit sur ces 3/4 que les enfants retrouveront à son décès.
Prenez rendez-vous avec un notaire.
Par chance, vous avez exposé votre situation dans votre présentation :
"marié régime de la communauté légale pour la 2°fois , 2enfants 1°mariage ,1enfant 2° mariage , 59ans ,retraite dans 1an, santé moyenne"
A défaut de testament ou de donation entre époux, en cas de décès votre conjoint recueillera 1/4 en pleine propriété des biens composant votre succession, succession représentant la moitié des biens de la communauté.
Par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant plusieurs possibilités s'offrent au conjoint survivant, la préférable dans votre cas serait la quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 dont vos enfants obtiendraient la nue-propriété.
Cette option permet à l'époux d'obtenir l'usufruit sur ces 3/4 que les enfants retrouveront à son décès.
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Poisson92100
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21 mars 2017 à 11:44
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et on ajoutera qu'ainsi le conjoint à l'usufruit total de la résidence principale et QUE NUL ne peut le contraindre à céder ce droit
achanger1
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21 mars 2017
21 mars 2017 à 19:29
21 mars 2017 à 19:29
merci de votre info sympa
C'est faux, pas en la présence d'enfants d'un autre lit et en l'absence de donation au dernier vivant, sauf si "ainsi" veut dire "Par l'intermédiaire d'une donation au dernier" dans votre esprit, mais votre phrase n'est pas claire et pas tout à fait correcte non plus puisque l'usufruit ne s'applique pas qu'à la résidence principale mais à toute la succession.
Poisson92100
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23 mars 2017 à 10:27
23 mars 2017 à 10:27
CLash comme Condorcet et moi l'affirmons la donation au dernier vivant permet au survivant d'avoir des options avec usufruit total (mais pas seulment) ...et la loi ne permet pas de forcer à céder l 'usufruit ainsi obtenu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2017 à 19:18