Je m'inquiete pour ma femme après mon décés
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achanger1
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achanger1 -
achanger1 -
Bonjour,
comment les partages sont calculés entre ma femme et mes enfants ?
quelle démarche faut-il faire pour que ma femme n'est pas trop de soucis ?
merci
comment les partages sont calculés entre ma femme et mes enfants ?
quelle démarche faut-il faire pour que ma femme n'est pas trop de soucis ?
merci
3 réponses
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comment les partages sont calculés entre ma femme et mes enfants?
Par chance, vous avez exposé votre situation dans votre présentation :
"marié régime de la communauté légale pour la 2°fois , 2enfants 1°mariage ,1enfant 2° mariage , 59ans ,retraite dans 1an, santé moyenne"
A défaut de testament ou de donation entre époux, en cas de décès votre conjoint recueillera 1/4 en pleine propriété des biens composant votre succession, succession représentant la moitié des biens de la communauté.
Par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant plusieurs possibilités s'offrent au conjoint survivant, la préférable dans votre cas serait la quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 dont vos enfants obtiendraient la nue-propriété.
Cette option permet à l'époux d'obtenir l'usufruit sur ces 3/4 que les enfants retrouveront à son décès.
Prenez rendez-vous avec un notaire. -
et on ajoutera qu'ainsi le conjoint à l'usufruit total de la résidence principale et QUE NUL ne peut le contraindre à céder ce droit
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C'est faux, pas en la présence d'enfants d'un autre lit et en l'absence de donation au dernier vivant, sauf si "ainsi" veut dire "Par l'intermédiaire d'une donation au dernier" dans votre esprit, mais votre phrase n'est pas claire et pas tout à fait correcte non plus puisque l'usufruit ne s'applique pas qu'à la résidence principale mais à toute la succession.
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CLash comme Condorcet et moi l'affirmons la donation au dernier vivant permet au survivant d'avoir des options avec usufruit total (mais pas seulment) ...et la loi ne permet pas de forcer à céder l 'usufruit ainsi obtenu