Véhicule cédée avant décès

Résolu
Lilian - 27 avril 2017 à 18:02
 Utilisateur anonyme - 27 avril 2017 à 18:56
Bonjour,
Si un parent (divorcé) cède son véhicule neuf (moins de 2 ans) d'une valeur de 30 000 euros environ à un de ses enfants juste 1 mois avant son décès, ce véhicule rentre-t-il dans la succession ?

1 réponse

Bonjour,
Il le cède comment ? il le donne ? il le vend ?
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Il l'a cédé par une "déclaration de cession d'un véhicule"
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Utilisateur anonyme > Lilian
27 avril 2017 à 18:14
Oui d'accord mais ça ne répond pas à la question : il l'a cédé gratuitement ou contre paiement de sa valeur ?
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gratuitement
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Utilisateur anonyme > Lilian
27 avril 2017 à 18:20
Voilà.
Donc dans ce cas, l'enfant donataire doit "rapporter" (fictivement) cette donation à la succession, et la valeur de cette donation rentre dans la succession.
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Lilian > Utilisateur anonyme
27 avril 2017 à 18:21
D'accord merci mais est-ce que les autres enfants doivent avoir une compensation.
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