Véhicule cédée avant décès
Résolu
Bonjour,
Si un parent (divorcé) cède son véhicule neuf (moins de 2 ans) d'une valeur de 30 000 euros environ à un de ses enfants juste 1 mois avant son décès, ce véhicule rentre-t-il dans la succession ?
Si un parent (divorcé) cède son véhicule neuf (moins de 2 ans) d'une valeur de 30 000 euros environ à un de ses enfants juste 1 mois avant son décès, ce véhicule rentre-t-il dans la succession ?
1 réponse
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Bonjour,
Il le cède comment ? il le donne ? il le vend ?-
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@LilianOui d'accord mais ça ne répond pas à la question : il l'a cédé gratuitement ou contre paiement de sa valeur ?
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@LilianVoilà.
Donc dans ce cas, l'enfant donataire doit "rapporter" (fictivement) cette donation à la succession, et la valeur de cette donation rentre dans la succession. -
@Utilisateur anonymeD'accord merci mais est-ce que les autres enfants doivent avoir une compensation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...