Véhicule cédée avant décès

Résolu
Lilian -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Si un parent (divorcé) cède son véhicule neuf (moins de 2 ans) d'une valeur de 30 000 euros environ à un de ses enfants juste 1 mois avant son décès, ce véhicule rentre-t-il dans la succession ?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Il le cède comment ? il le donne ? il le vend ?
    3
    1. Lilian
       
      Il l'a cédé par une "déclaration de cession d'un véhicule"
      0
    2. Utilisateur anonyme > Lilian
       
      Oui d'accord mais ça ne répond pas à la question : il l'a cédé gratuitement ou contre paiement de sa valeur ?
      0
    3. Lilian
       
      gratuitement
      0
    4. Utilisateur anonyme > Lilian
       
      Voilà.
      Donc dans ce cas, l'enfant donataire doit "rapporter" (fictivement) cette donation à la succession, et la valeur de cette donation rentre dans la succession.
      0
    5. Lilian > Utilisateur anonyme
       
      D'accord merci mais est-ce que les autres enfants doivent avoir une compensation.
      0

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