Véhicule cédée avant décès

Résolu
Lilian -  
Bonjour,
Si un parent (divorcé) cède son véhicule neuf (moins de 2 ans) d'une valeur de 30 000 euros environ à un de ses enfants juste 1 mois avant son décès, ce véhicule rentre-t-il dans la succession ?

1 réponse

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  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Il le cède comment ? il le donne ? il le vend ?
    1. Lilian
      Il l'a cédé par une "déclaration de cession d'un véhicule"
    2. Utilisateur anonyme
      @LilianOui d'accord mais ça ne répond pas à la question : il l'a cédé gratuitement ou contre paiement de sa valeur ?
    3. Lilian
      gratuitement
    4. Utilisateur anonyme
      @LilianVoilà.
      Donc dans ce cas, l'enfant donataire doit "rapporter" (fictivement) cette donation à la succession, et la valeur de cette donation rentre dans la succession.