Véhicule cédée avant décès
Résolu
Lilian
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Si un parent (divorcé) cède son véhicule neuf (moins de 2 ans) d'une valeur de 30 000 euros environ à un de ses enfants juste 1 mois avant son décès, ce véhicule rentre-t-il dans la succession ?
Si un parent (divorcé) cède son véhicule neuf (moins de 2 ans) d'une valeur de 30 000 euros environ à un de ses enfants juste 1 mois avant son décès, ce véhicule rentre-t-il dans la succession ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc dans ce cas, l'enfant donataire doit "rapporter" (fictivement) cette donation à la succession, et la valeur de cette donation rentre dans la succession.