Véhicule cédée avant décès
Résolu
Lilian
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Si un parent (divorcé) cède son véhicule neuf (moins de 2 ans) d'une valeur de 30 000 euros environ à un de ses enfants juste 1 mois avant son décès, ce véhicule rentre-t-il dans la succession ?
Si un parent (divorcé) cède son véhicule neuf (moins de 2 ans) d'une valeur de 30 000 euros environ à un de ses enfants juste 1 mois avant son décès, ce véhicule rentre-t-il dans la succession ?
A voir également:
- Donation voiture avant décès
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc dans ce cas, l'enfant donataire doit "rapporter" (fictivement) cette donation à la succession, et la valeur de cette donation rentre dans la succession.