Contrat de révélation de droits successoraux
Résolu
valrita
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30 avril 2017 à 09:56
valrita Messages postés 19 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2017 - 2 mai 2017 à 07:13
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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30 avril 2017 à 10:17
30 avril 2017 à 10:17
Quels "risques encourus" ???
Des déboires.
En cumulant :
-les honoraires au taux de 35 % ;
-la couverture des dépenses avancées par l'étude dont le montant est inconnu;
-les honoraires du notaire ;
-le remboursement de ses débours (dépenses supportées par son étude) ;
-les droits de succession au taux de 55 %;
il vous restera les yeux pour pleurer.
Ces pratiques sont-elles légales de la part du Notaire et du Généalogiste qui sont censés avoir co-traité via un 1er contrat les liant directement ?
Si les héritiers ne se présentent pas pour revendiquer la succession, le notaire ne dispose d'aucun moyen pour les retrouver si ce n'est de confier les recherches à un généalogiste.
Pourquoi devrait-on payer autant pour des infos gratuites qu'ont reçues successivement le Notaire et l'étude généalogique ?
Les informations obtenues résultant des diligences du généalogiste, ses honoraires sont justifiés.
Quant au notaire chargé du règlement les siens sont légalement justifiés et indépendants de ceux du généalogiste.
http://chambre-genealogistes.com/fr/
Tout cela nous paraît abusif, qu'en est-il au juste ?
A vous de juger.
Quelles démarches à entreprendre pour faire valoir nos droits ?
Ne pas signer le contrat de révélation, vous ne saurez rien.
Signer le contrat, vous saurez tout.
Des déboires.
En cumulant :
-les honoraires au taux de 35 % ;
-la couverture des dépenses avancées par l'étude dont le montant est inconnu;
-les honoraires du notaire ;
-le remboursement de ses débours (dépenses supportées par son étude) ;
-les droits de succession au taux de 55 %;
il vous restera les yeux pour pleurer.
Ces pratiques sont-elles légales de la part du Notaire et du Généalogiste qui sont censés avoir co-traité via un 1er contrat les liant directement ?
Si les héritiers ne se présentent pas pour revendiquer la succession, le notaire ne dispose d'aucun moyen pour les retrouver si ce n'est de confier les recherches à un généalogiste.
Pourquoi devrait-on payer autant pour des infos gratuites qu'ont reçues successivement le Notaire et l'étude généalogique ?
Les informations obtenues résultant des diligences du généalogiste, ses honoraires sont justifiés.
Quant au notaire chargé du règlement les siens sont légalement justifiés et indépendants de ceux du généalogiste.
http://chambre-genealogistes.com/fr/
Tout cela nous paraît abusif, qu'en est-il au juste ?
A vous de juger.
Quelles démarches à entreprendre pour faire valoir nos droits ?
Ne pas signer le contrat de révélation, vous ne saurez rien.
Signer le contrat, vous saurez tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2017 à 13:26
Ne sont-ils pas censés avoir déjà tous ces renseignements ? ou ne sont-ils pas payés pour faire ce job ? Perso, je trouve cela très gonflé quand même...
30 avril 2017 à 17:15