Succession famille nombreuse avec 1 handicapé [Résolu]
casas -
3 mai 2017 à 12:15 - Dernière réponse : condorcet25400
Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription
19 avril 2018
Dernière intervention
- 3 mai 2017 à 12:40
Bonjour,
Nous avons hérités 1 maison de nos parents. Nous sommes 11 enfants (tous vivants et adultes) - 1 est handicapé (psychotique) mais ni sous curatelle ni sous tutelle. Il refuse de signer les documents concernant la vente de cette maison. Nous avions demandé une sauvegarde de justice qui nous a été refusée. Que pouvons nous faire pour débloquer la situation?
Dans l'attente,
je vous remercie de porter attention à ce message.
sincères salutations
Que pouvons nous faire pour débloquer la situation? L'institution judiciaire n'ayant pas accédé à votre demande de son placement sous sauvegarde de justice, l'intéressé étant censé en possession de toutes ses facultés intellectuelles est donc apte à décider.
Son opposition peut être contrée.
Vous devez lui proposer d'acquérir vos droits dans l'indivision, ce qu'il refusera.
Par l'intermédiaire d'un avocat, vous devrez engager une procédure devant les tribunaux.
