Refus demande ouverture de succession
Résolu
joséphine
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joséphine -
joséphine -
Bonjour,
Je suis usufruitière sur un bien que j'ai donné, la personne est morte avant moi, laissant des enfants issus de maman différentes, demande d'ouverture de succession non ouverte car l'enfant mineur (17 ans) refuse de signer cette demande d'ouverture, ma question est : est-ce que si je décède il leur faudra mon acte de décès pour ouvrir la succession vu que j'étais usufruitière ?
Je suis usufruitière sur un bien que j'ai donné, la personne est morte avant moi, laissant des enfants issus de maman différentes, demande d'ouverture de succession non ouverte car l'enfant mineur (17 ans) refuse de signer cette demande d'ouverture, ma question est : est-ce que si je décède il leur faudra mon acte de décès pour ouvrir la succession vu que j'étais usufruitière ?
A voir également:
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3 réponses
bonjour
Vous donnez l'impression de demander à des gens des choses qui n'ont aucune raison d'etre...d'ou probable explication de leur non réponse !!!!!!
un enfant non majeur ne peut sauf exception signé...c'est son tuteur ou le juge des tutelles qui signe !!!! (ou on attend simplement qu'i lest 18 ans)
A part cela vous n'êtes pas héritière de la personne décédé (puisqu'un enfant existe) donc vous n'êtes pas concernée par sa succession (sauf clause de retour) non ?
Et oui puisque vous êtes usufruitière à votre décès le NP devra demander votre acte de décès pour faire valoir ses droits futurs
Vous donnez l'impression de demander à des gens des choses qui n'ont aucune raison d'etre...d'ou probable explication de leur non réponse !!!!!!
un enfant non majeur ne peut sauf exception signé...c'est son tuteur ou le juge des tutelles qui signe !!!! (ou on attend simplement qu'i lest 18 ans)
A part cela vous n'êtes pas héritière de la personne décédé (puisqu'un enfant existe) donc vous n'êtes pas concernée par sa succession (sauf clause de retour) non ?
Et oui puisque vous êtes usufruitière à votre décès le NP devra demander votre acte de décès pour faire valoir ses droits futurs
est-ce que si je décède il leur faudra mon acte de décès pour ouvrir la succession vu que j'étais usufruitière ?
Ils n'auront pas besoin de se préoccuper de votre succession puisque cet usufruit, actuellement en votre possession, leur reviendra automatiquement par les seuls effets de loi, sans frais, sans intervention d'un notaire.
Ils n'auront pas besoin de se préoccuper de votre succession puisque cet usufruit, actuellement en votre possession, leur reviendra automatiquement par les seuls effets de loi, sans frais, sans intervention d'un notaire.
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