Refus demande ouverture de succession [Résolu]

- 1 mai 2017 à 05:19 - Dernière réponse :  joséphine
- 1 mai 2017 à 10:39
Bonjour,

Je suis usufruitière sur un bien que j'ai donné, la personne est morte avant moi, laissant des enfants issus de maman différentes, demande d'ouverture de succession non ouverte car l'enfant mineur (17 ans) refuse de signer cette demande d'ouverture, ma question est : est-ce que si je décède il leur faudra mon acte de décès pour ouvrir la succession vu que j'étais usufruitière ?
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samedi 15 novembre 2014
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14 novembre 2018
- Modifié par Poisson92100 le 1/05/2017 à 08:35
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Merci
bonjour
Vous donnez l'impression de demander à des gens des choses qui n'ont aucune raison d'etre...d'ou probable explication de leur non réponse !!!!!!

un enfant non majeur ne peut sauf exception signé...c'est son tuteur ou le juge des tutelles qui signe !!!! (ou on attend simplement qu'i lest 18 ans)

A part cela vous n'êtes pas héritière de la personne décédé (puisqu'un enfant existe) donc vous n'êtes pas concernée par sa succession (sauf clause de retour) non ?

Et oui puisque vous êtes usufruitière à votre décès le NP devra demander votre acte de décès pour faire valoir ses droits futurs
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jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
18 novembre 2018
- 1 mai 2017 à 08:49
0
Merci
est-ce que si je décède il leur faudra mon acte de décès pour ouvrir la succession vu que j'étais usufruitière ?
Ils n'auront pas besoin de se préoccuper de votre succession puisque cet usufruit, actuellement en votre possession, leur reviendra automatiquement par les seuls effets de loi, sans frais, sans intervention d'un notaire.
Commenter la réponse de condorcet
- 1 mai 2017 à 10:39
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Merci
Merci, de votre réponse. (résolu)
Commenter la réponse de joséphine
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