Succession, héritage.

Résolu
rossignol - 8 mai 2017 à 23:01
 rossignol - 9 mai 2017 à 20:02
Bonjour,
pourriez-vous m'éclairer sur le point suivant, s'il vous plaît?
en effet, ma mère est décédée depuis onze ans et six mois.
Nous sommes six enfants héritiers.
Mes parents étaient divorcés;
mon père habite la maison de la mère, soit une acquisition réalisée après le divorce.
Mes parents possèdent deux propriétés acquises durant leur mariage (régime de la communauté de biens) que nous voulons vendre pour pouvoir hériter.
Est-il nécessaire d'avoir le consentement des six enfants héritiers à part égale pour vendre les deux premières propriétés?
Puis-je aller seule chez le Notaire pour réclamer ma part de l'héritage? Même si certains de mes frères et sœurs refusent de donner leur accord?
Est-il obligatoire de vendre également le logement acheté par ma seule mère après le divorce où vit mon père actuellement?
Il se trouve que mon père ne se sent pas en sécurité dans ce logement où il a déjà été agressé sauvagement par des voyous.
il souhaite vendre les deux premières propriétés acquises pendant le pariage, afin de trouver une autre solution d'hébergement avec sa part, il est très âgé, avec de faibles revenus.
Est-ce qu'un des six enfants héritiers peut, sur simple demande le mettre dehors, tandis que les autres enfants veulent l'éviter, et lui trouver une autre solution d'hébergement?
Vaudrait-il mieux lui trouver un autre logement pour toutes ces raisons?
D'avance, je vous en remercie.
Je vous prie de bien vouloir agréer mes respectueuses salutations.
Rossignol.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
9 mai 2017 à 07:25
Est-il nécessaire d'avoir le consentement des six enfants héritiers à part égale pour vendre les deux premières propriétés?
Une succession se transmet automatiquement aux héritiers.

Puis-je aller seule chez le Notaire pour réclamer ma part de l'héritage? Même si certains de mes frères et sœurs refusent de donner leur accord?
Votre mère est décédée depuis + de 11 ans et vous réagissez maintenant ?
Vous pouvez rencontrer votre notaire mais vous lui entendrez vous dire qu'il est trop tard.
Les héritiers disposent d'un délai de 10 ans pour revendiquer une succession.

Est-il obligatoire de vendre également le logement acheté par ma seule mère après le divorce où vit mon père actuellement?
Les héritiers peuvent conserver les leur héritage indéfiniment.
Vos parents étant divorcés votre père n'a juridiquement aucun droit de demeurer dans les lieux.

Est-ce qu'un des six enfants héritiers peut, sur simple demande le mettre dehors, tandis que les autres enfants veulent l'éviter, et lui trouver une autre solution d'hébergement?
Bien évidemment "charbonnier est maître de sa loge", lui n'a aucun droit dans cette maison.
Vous pouvez tolérer sa présence si votre père ne dispose pas de moyens financiers suffisants.
Cette mise des lieux à sa disposition est assimilée à une pension alimentaire.

Vaudrait-il mieux lui trouver un autre logement pour toutes ces raisons?
La décision appartient aux héritiers, propriétaires du bien.
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rossignol vous remercie pour l'accompagnement apporté dans sa situation.
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