Signature
Résolu
josephine
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Bonjour,
Que se passe t'il si 1 enfant sur 4 ne signe pas une demande d'ouverture de succession.
Que se passe t'il si 1 enfant sur 4 ne signe pas une demande d'ouverture de succession.
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6 réponses
Que se passe t'il si 1 enfant sur 4 ne signe pas une demande d'ouverture de succession.
Rien.
Car la succession s'est ouverte toute seule au décès de la personne sans que ses héritiers interviennent.
Heureusement pour eux d'ailleurs.
Sinon ils se trouveraient devant la Cour d'Assises.
Rien.
Car la succession s'est ouverte toute seule au décès de la personne sans que ses héritiers interviennent.
Heureusement pour eux d'ailleurs.
Sinon ils se trouveraient devant la Cour d'Assises.
J'ai oublié de dire que je suis usufruitière sur le bien que j'ai donné et la personne est mort avant moi et à laisser des enfants.
je suis usufruitière sur le bien que j'ai donné et la personne est mort avant moi et à laisser des enfants.
Vous êtes toujours usufruitière.
La nue-propriété possédée par le défunt, est revenue à ses enfants.
Ce n'est pas à vous mais aux héritiers de confier le règlement de la succession à un notaire.
Un seul héritier suffit pour prendre cette décision.
Mais tous devront en supporter les frais mais celui restant à l'écart.
Vous êtes toujours usufruitière.
La nue-propriété possédée par le défunt, est revenue à ses enfants.
Ce n'est pas à vous mais aux héritiers de confier le règlement de la succession à un notaire.
Un seul héritier suffit pour prendre cette décision.
Mais tous devront en supporter les frais mais celui restant à l'écart.
Justement, je veux la vente, et un enfant ne le souhaite pas et les autres aussi sont d'accord pour la vente.
un enfant ne le souhaite pas et les autres aussi sont d'accord pour la vente.
Les autres doivent lui proposer d'acheter leurs droits dans la propriété de cette maison.
S'il refuse, la seule solution sera de s'adresser à la Justice.
Vous lui faites savoir que, bon gré ou mal gré, il sera dans l'obligation d'accepter la vente, sinon il perdra le procès et les frais seront à sa charge.
Vous verrez, qu'il va très vite changer d'avis.
Les autres doivent lui proposer d'acheter leurs droits dans la propriété de cette maison.
S'il refuse, la seule solution sera de s'adresser à la Justice.
Vous lui faites savoir que, bon gré ou mal gré, il sera dans l'obligation d'accepter la vente, sinon il perdra le procès et les frais seront à sa charge.
Vous verrez, qu'il va très vite changer d'avis.
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