Besoin d'un acte notarié
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liloujose
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour
Suite au décés de ma mère et afin de savoir exactement la situation actuelle car 3 enfants vivants ainsi que le mari j'ai besoin d'un acte notarié:
L'ayant réclamé à mon Notaire actuel en date du 15/12/2014 sans aucune réponse à ce jour, je pense etre en droit de le réclamer pour la bonne marche de la succession
Pouvez vous me conseiller ou m'aider à me procurer cet Acte?
Merci de prendre en considération ma demande
Veuillez agréer,Madame Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées
Suite au décés de ma mère et afin de savoir exactement la situation actuelle car 3 enfants vivants ainsi que le mari j'ai besoin d'un acte notarié:
L'ayant réclamé à mon Notaire actuel en date du 15/12/2014 sans aucune réponse à ce jour, je pense etre en droit de le réclamer pour la bonne marche de la succession
Pouvez vous me conseiller ou m'aider à me procurer cet Acte?
Merci de prendre en considération ma demande
Veuillez agréer,Madame Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées
A voir également:
- Besoin d'un acte notarié
- Combien coute un acte notarié - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Acte de licitation - Forum Donation-Succession
2 réponses
Pouvez vous me conseiller ou m'aider à me procurer cet Acte?
Pouvant préciser quel était l'objet de cet acte ?
La nature de la convention qu'il contient (donation,bail,vente biens meubles et immeubles) ?
Puisque vous êtes en mesure de fournir les date de l'acte et les références de la formalité de l'enregistrement, avec une rare précision, vous devez en savoir un peu plus ?
Pouvant préciser quel était l'objet de cet acte ?
La nature de la convention qu'il contient (donation,bail,vente biens meubles et immeubles) ?
Puisque vous êtes en mesure de fournir les date de l'acte et les références de la formalité de l'enregistrement, avec une rare précision, vous devez en savoir un peu plus ?
-votre message posté par ailleurs-
Bonjour,
objet de l acte demandé : donation de biens mobiliers et immobiliers entre époux soit de Besoin impératif de cet Acte pour savoir si à ce jour les biens restants sont en Indivision entre mon père et nous trois ou bien celui-ci est propriétaire de tout ?
Merci de votre compréhension
Salutations
Réponse
Il semble s'agir d'une donation au dernier vivant.
Vous n'en avez pas besoin et vous ne pouvez l'obtenir puisqu'elle concerne une seule personne : celle décédée
A la suite du décès du premier époux, le survivant a recueilli des droits mais les enfants aussi.
Vous êtes tous dans l'indivision.
Si vous voulez des précisions sur les droits de chacun dans cette indivision, soit vous demandez copie à votre notaire de l'attestation successorale de propriété dressée à la suite du décès du premier époux, soit auprès du service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
Bonjour,
objet de l acte demandé : donation de biens mobiliers et immobiliers entre époux soit de Besoin impératif de cet Acte pour savoir si à ce jour les biens restants sont en Indivision entre mon père et nous trois ou bien celui-ci est propriétaire de tout ?
Merci de votre compréhension
Salutations
Réponse
Il semble s'agir d'une donation au dernier vivant.
Vous n'en avez pas besoin et vous ne pouvez l'obtenir puisqu'elle concerne une seule personne : celle décédée
A la suite du décès du premier époux, le survivant a recueilli des droits mais les enfants aussi.
Vous êtes tous dans l'indivision.
Si vous voulez des précisions sur les droits de chacun dans cette indivision, soit vous demandez copie à votre notaire de l'attestation successorale de propriété dressée à la suite du décès du premier époux, soit auprès du service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
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