Quand la résidence Principale devient Résidence secondaire

Résolu
NORMAND - 29 avril 2017 à 19:03
PORTSINAN
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 29 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2017
- 30 avril 2017 à 11:25
Bonjour,
Notre maman est entrée en HEPAD, en novembre 2015, que devient sa résidence principale ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
29 avril 2017 à 19:06
Bonjour,
Elle devient sa résidence secondaire.
0
PORTSINAN
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 29 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2017

29 avril 2017 à 19:22
Bonjour,
Elle devient sa résidence secondaire dès son entrée en HEPAD, ou plus tard
0
Utilisateur anonyme > PORTSINAN
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 29 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2017

Modifié le 29 avril 2017 à 19:40
Dès son entrée en EHPAD.

Mais si votre question est de savoir de combien de temps elle dispose pour la vendre sans payer de plus value..... alors posez clairement la bonne question !

Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour être exonéré, entre autres :
- vendre dans les 2 ans
- que le logement soit resté vide (non loué, non prêté)
- une condition de ressources (ISF et revenu fiscal de référence)

Lisez le bulletin des impôts pour avoir tous les détails.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7184-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-20-20130614
0
PORTSINAN
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 29 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2017
> Utilisateur anonyme
30 avril 2017 à 11:25
Merci MmiMouette,

Pour vos conseils,
Je sais, je ne suis pas douées, je n'ai que mon certificat d'étude et je suis malvoyante,
Encore grand merci

PORTSINAN
0