Quand la résidence Principale devient Résidence secondaire
Résolu
NORMAND
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PORTSINAN Messages postés 2 Statut Membre -
PORTSINAN Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Notre maman est entrée en HEPAD, en novembre 2015, que devient sa résidence principale ?
Notre maman est entrée en HEPAD, en novembre 2015, que devient sa résidence principale ?
A voir également:
- Résidence principale devient secondaire
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Bail résidence secondaire - Forum Louer un logement
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
- Résidence principale 2 appartements mitoyens - Forum taxes locales
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre - Forum revenus mobiliers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle devient sa résidence secondaire dès son entrée en HEPAD, ou plus tard
Mais si votre question est de savoir de combien de temps elle dispose pour la vendre sans payer de plus value..... alors posez clairement la bonne question !
Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour être exonéré, entre autres :
- vendre dans les 2 ans
- que le logement soit resté vide (non loué, non prêté)
- une condition de ressources (ISF et revenu fiscal de référence)
Lisez le bulletin des impôts pour avoir tous les détails.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7184-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-20-20130614
Pour vos conseils,
Je sais, je ne suis pas douées, je n'ai que mon certificat d'étude et je suis malvoyante,
Encore grand merci
PORTSINAN