donation entre époux, droit de succession Résolu

Question

Bonjour,
suite au décès de mon beau frère, qui n'avait pas d'enfant dans son couple, son épouse, a donc à reçu tous les biens de la communauté, suite à une donation entre époux, je voudrais savoir, si au décès de celle-ci, ses deux filles issues de son premier mariage, seront les seules héritières de ses biens ou si nous frère et sœur du décédé percevront quelque chose?
merci pour votre réponse, bien cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Ses enfants seront ses seuls héritiers, sauf si votre belle-soeur lègue une partie de sa succession à quelqu'un d'autre par testament.

condorcet · Answer

si nous frère et sœur du décédé percevront quelque chose? 
Réponse négative.
Depuis le décès de votre beau-frère son épouse est devenue propriétaire de tout le patrimoine de la communauté.
Dans cette situation seuls ses héritiers seront appelés à sa succession.

Donation entre époux, droit de succession

2 réponses

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