Donation entre époux, droit de succession [Résolu]

gardemoi 2 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 28 avril 2017 Dernière intervention - 27 avril 2017 à 19:30 - Dernière réponse : gardemoi 2 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 28 avril 2017 Dernière intervention
- 28 avril 2017 à 17:34
Bonjour,
suite au décès de mon beau frère, qui n'avait pas d'enfant dans son couple, son épouse, a donc à reçu tous les biens de la communauté, suite à une donation entre époux, je voudrais savoir, si au décès de celle-ci, ses deux filles issues de son premier mariage, seront les seules héritières de ses biens ou si nous frère et sœur du décédé percevront quelque chose?
merci pour votre réponse, bien cordialement
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3 réponses

Répondre au sujet
MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 27 avril 2017 à 19:35
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Utile
Bonjour,
Ses enfants seront ses seuls héritiers, sauf si votre belle-soeur lègue une partie de sa succession à quelqu'un d'autre par testament.
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condorcet 25454 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 28 avril 2017 à 09:43
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Utile
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si nous frère et sœur du décédé percevront quelque chose?
Réponse négative.
Depuis le décès de votre beau-frère son épouse est devenue propriétaire de tout le patrimoine de la communauté.
Dans cette situation seuls ses héritiers seront appelés à sa succession.
gardemoi 2 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 28 avril 2017 Dernière intervention - 28 avril 2017 à 17:34
merci pour vos réponses
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