Donation entre époux, droit de succession

Résolu
gardemoi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017 - 27 avril 2017 à 19:30
gardemoi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017 - 28 avril 2017 à 17:34
Bonjour,
suite au décès de mon beau frère, qui n'avait pas d'enfant dans son couple, son épouse, a donc à reçu tous les biens de la communauté, suite à une donation entre époux, je voudrais savoir, si au décès de celle-ci, ses deux filles issues de son premier mariage, seront les seules héritières de ses biens ou si nous frère et sœur du décédé percevront quelque chose?
merci pour votre réponse, bien cordialement
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2 réponses

Utilisateur anonyme
27 avril 2017 à 19:35
Bonjour,
Ses enfants seront ses seuls héritiers, sauf si votre belle-soeur lègue une partie de sa succession à quelqu'un d'autre par testament.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 avril 2017 à 09:43
si nous frère et sœur du décédé percevront quelque chose?
Réponse négative.
Depuis le décès de votre beau-frère son épouse est devenue propriétaire de tout le patrimoine de la communauté.
Dans cette situation seuls ses héritiers seront appelés à sa succession.
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gardemoi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017
28 avril 2017 à 17:34
merci pour vos réponses
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