Bonjour,
Les héritiers directs, peuvent-ils demander de connaître les noms des deux témoins de moralité qui ont assistés le testateur lors de la rédaction de son testament authentique devant notaire?
Merci, par avance de vos réponses.
connaître les noms des deux témoins de moralité Les héritiers évincés devenant étrangers à la succession ne peuvent obtenir d'informations sur le testament authentique du testateur.
Merci pour votre réponse Condorcet; mais je me suis mal expliqué. Un testament a été fait avec plusieurs donations d'une partie des biens, sans que les héritiers soient "évincés".
Un testament a été fait avec plusieurs donations d'une partie des biens, Pas "donations" mais "legs" particuliers.
sans que les héritiers soient "évincés". Vous serez interpellé par ces légataires, devant vous demander "délivrance" de leurs legs, procédure consistant à vous faire accepter les termes du testament qu'appliquera votre notaire.
Vous aurez ainsi connaissance de la teneur exacte de ce testament et des 2 témoins comparaissant lors de sa réception par le notaire.
Ce ne sont pas des témoins de "moralité".
Pour recevoir un testament sous sa forme "'authentique",il est prévu la présence d'un second notaire ou de 2 témoins extérieurs, ne dépendant pas de l'étude notariale.
Ceci pour éviter que des soupçons pèsent sur le notaire vis à vis de la sincérité du testament.
