Donation grands parents/petits enfants [Résolu]

lulu - 29 avril 2017 à 21:41 - Dernière réponse :  lulu
- 30 avril 2017 à 21:07
Bonjour,
comment se passe une donation grands-parents/ petits enfants?
les documents doivent-ils être signés chez un notaire ou avocat?
comment ça se passe pour les petits enfants mineurs? et les petits enfants majeurs?
la somme reçu en donation devra t'elle être déclarée aux impôts par les petits enfants majeurs? et aux impôts par les parents des enfants mineurs?
merci de vos réponses.
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4 réponses

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Gayomi 3161 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 30 avril 2017 à 07:52
+1
Utile
Seules les donations d'immobilier doivent obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié.

Pour les dons de liquidités, il suffit aux grands-parents de remettre des chèques aux bénéficiaires des dons et ceux-ci devront déclarer les dons reçus au fisc au moyen de l'imprimé n° 2735 (à déposer ou envoyer en double exemplaires,). Les déclarations des mineurs seront à faire par l'un des parents.
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Bonjour, merci beaucoup Gayomi pour vos réponses,
Mes enfants doivent recevoir prochainement des dons par chèque,
merci j'ai bien trouvé la déclaration 2735, concernant mes enfants mineurs étant à ma charge, je devrais donc déclarer les dons, mais est-ce que cela aura une répercution sur le calcul de mes impôts...?
Merci
Gayomi 3161 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 30 avril 2017 à 10:57
N'importe lequel des deux parents peut déclarer les dons reçus par ses enfants mineurs. Les dons ne sont pas des revenus, donc sans incidence pour l'impôt sur le revenu.
lulu > Gayomi 3161 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 30 avril 2017 à 21:07
D'accord merci pour vos réponses Gayomi
Cordialement
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