L'indemnité d'occupation d un logement à titre gracieux rapportée à la successio

Résolu
Papa1927 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2019 - 18 févr. 2019 à 07:18
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 févr. 2019 à 15:51
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants et avons bénéficié d une donation partage il y a des années.
L' aîné est logé gracieusement (8 avant la donation et toujours à ce jour bien qu'il soit devenu, comme moi, nu propriétaire par la donation(30 ans en tout.
Le second marié a acheté une maison.
Le dernier a hérité d'une parcelle de terrain sur laquelle il a fait construire sa résidence principale et est propriétaire de sa parcelle depuis 30 ans.
Nous n'avons jamais vu de mal à ce que notre frère vive un peu au crochets de nos parents avec sa femme et ses enfants, car il se disait toujours en galère, (mal marié, pas d'argent, magasin pas assez rentable bien qu'il en ait acheté un second, puis un troisième, mal dans sa vie, etc...)
Mais les choses ont changé au décès de notre père.
Nous avons accepté la succession mais il reste notre mère que mon frère a continué à exploiter encore plus qu'avant et nous sommes impuissants puisque notre mère ayant les faiblesse de l'âge (90 ans) consent. Il n'y a qu'un seul compteur EDF et d'eau car à ce jour il refuse de faire poser ses propres compteurs et, encore une fois, si notre mère ne dit rien nous ne pouvons rien y faire et jusqu’il y a peu de temps un seul chauffage pour les appartements 90 m² chacun.
Vu que les lois à propos des indemnités d'occupation ne cessent de changer je viens vous demander si, à l'heure actuelle, en cas de décès de notre mère nous pourrions demander une indemnité d'occupation ou du moins lui faire croire que nous sommes en mesure de lui demander.
Egalement, peut-on demander le calcul du quart réservataire (par anticipation avec les éléments que nous avons, toujours dans un souci de pression car il n'y a que l'argent qui le freine) comment ? et à qui s'adresser ?
Merci de votre aide.
Cordialement

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
18 févr. 2019 à 11:17
Bonjour
Nous sommes trois enfants .......
-L'ainé.......
-Le second.....
-Le dernier.......
Et vous qui êtes-vous?
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