Donations de parts de société
Résolu
Jiji
-
Jiji -
Jiji -
Bonjour,
Ma maman est décédée en début d année, et a fait un testament olographe qui donne ses parts de société à mon frère (à hauteur de 45%). Ce qui signifie en ce cas qu elle me déshérite et qu il n y aura aucune compensation pour nous!?
Merci par avance
Ma maman est décédée en début d année, et a fait un testament olographe qui donne ses parts de société à mon frère (à hauteur de 45%). Ce qui signifie en ce cas qu elle me déshérite et qu il n y aura aucune compensation pour nous!?
Merci par avance
A voir également:
- Donations de parts de société
- Sociétè - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- La société - Guide
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum Justice
2 réponses
Ce qui signifie en ce cas qu elle me déshérite et qu il n y aura aucune compensation pour nous!?
Par ce testament votre mère a voulu que ces droits sociaux soient entre les mains de son fils.
Ce l'on désigne par le terme "legs particulier"
Décision lui appartenant qui ne vous prive pas de vos droits dans sa succession.
Si le reste n'y suffit pas, votre frère devra compenser financièrement.
Par ce testament votre mère a voulu que ces droits sociaux soient entre les mains de son fils.
Ce l'on désigne par le terme "legs particulier"
Décision lui appartenant qui ne vous prive pas de vos droits dans sa succession.
Si le reste n'y suffit pas, votre frère devra compenser financièrement.
Bonjour, ça y est nous sommes passés devant une notaire qui a voulu nous faire renoncer à notre succession pour ne pas faire payer des droits à mon père... par chance j ai réussi à lui faire entendre raison... par contre par rapport à la société mon frère a bien eu ses parts sans que cela me lèse mais je n ai pas eu de compensation ni financière ni matérielle. Pensez vous que c est
normal!?
normal!?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le cadre du règlement de cette succession la compensation sera reconnue.
Quant à son versement ne comptez pas trop sur votre frère pour se précipiter sur son carnet de chèques.
II vous faudra certainement lui rafraîchir la mémoire.
Le notaire suggère des solutions.
Aux parties de conclure.
Se sera à son bon vouloir?
"Bon vouloir" que vous devrez "un peu beaucoup" pousser si vous voulez obtenir.quelque chose !
Et mon papa lui peut prétendre aussi à demander quelque chose sur cette donation de parts sociales?
Vous n'avez pas compris qu'un "legs particulier" est extrait de la masse successorale pour être transmis directement à une personne désignée par le testateur.
Personne n' a à contester.
L'entreprise n'appartient certainement pas à votre père, mais à la société "...X -machin".
Les associés sont porteurs de parts ou d'actions suivant la forme de la société.
Chacun de vos parents devait posséder les siennes.
Votre mère a décidé de les léguer à son fils pour une (ou des) raison qu'elle était la seule à connaître ........................vous aussi peut être ?