Donation totalité patrimoine immobilier et conjoint survivant
Résolu
matixa
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
En cas de donation de nue-propriété sur la totalité des biens immobiliers d'un des époux à ses 2 enfants, si le donateur décède que reçoit le conjoint survivant? (sachant que les enfants sont ceux du couple et qu'ils sont les seuls héritiers directes.) le conjoint survivant pourra-t-il garder l'usufruit (loyers) des biens immobiliers pour survivre ?
merci de votre réponse
En cas de donation de nue-propriété sur la totalité des biens immobiliers d'un des époux à ses 2 enfants, si le donateur décède que reçoit le conjoint survivant? (sachant que les enfants sont ceux du couple et qu'ils sont les seuls héritiers directes.) le conjoint survivant pourra-t-il garder l'usufruit (loyers) des biens immobiliers pour survivre ?
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