Donation totalité patrimoine immobilier et conjoint survivant
Résolu
bonjour
En cas de donation de nue-propriété sur la totalité des biens immobiliers d'un des époux à ses 2 enfants, si le donateur décède que reçoit le conjoint survivant? (sachant que les enfants sont ceux du couple et qu'ils sont les seuls héritiers directes.) le conjoint survivant pourra-t-il garder l'usufruit (loyers) des biens immobiliers pour survivre ?
merci de votre réponse
En cas de donation de nue-propriété sur la totalité des biens immobiliers d'un des époux à ses 2 enfants, si le donateur décède que reçoit le conjoint survivant? (sachant que les enfants sont ceux du couple et qu'ils sont les seuls héritiers directes.) le conjoint survivant pourra-t-il garder l'usufruit (loyers) des biens immobiliers pour survivre ?
merci de votre réponse