Succession - droits
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mamline78
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Gayomi Messages postés 17393 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 21 févr. 2019 à 15:06
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3 réponses
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Quel est l'âge de ce futur défunt ?
mamline78
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21 févr. 2019 à 14:10
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c'est un cas d'école -
disons avant 70 ans
l'age a t il de l'importance?
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Gayomi
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21 févr. 2019 à 15:06
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Oui. L'âge a une importance. Mais si c'est un cas d'école, je vous laisse cogiter ^^
Bonjour.
Pour les assurances-vie, il y a l'abattement unique de 30500 tous contrats d'assurance-vie confondus.
Mais si le souscripteur a versé les primes avant ses 70 ans, abattement fiscal par bénéficiaire de 152500.
Tous les autres placements financiers sont soumis aux droits fiscaux de succession, après abattement en fonction du lien de parenté (ou pas) avec le défunt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...