Révocation de la donation entre époux [Résolu]

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- - Dernière réponse : Pous_1990
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- 11 mars 2019 à 21:43
Que doivent signer les héritiers afin de neutraliser cette révocation, de sorte que le conjoint survivant conserve l'intégralité du patrimoine du couple ?
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Merci
Que doivent signer les héritiers afin de neutraliser cette révocation,
Ils n'ont pas ce pouvoir.
S'ils ne veulent pas de la succession, les héritiers ont la possibilité d'y renoncer .
Si eux-mêmes n'ont pas d'enfant, elle reviendrait logiquement au conjoint survivant.
Pous_1990
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11 mars 2019
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Merci pour votre réponse si rapide.
Lors du décès du conjoint survivant, la succession tiendra-t-elle compte de la succession refusée par les héritiers lors du premier décès ?
condorcet
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24 mars 2019
12245 > Pous_1990
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-
Lors du décès du conjoint survivant, la succession tiendra-t-elle compte de la succession refusée par les héritiers lors du premier décès ?
Réponse négative.
Chaque succession est autonome juridiquement.
Par ex., la renonciation par le fils à la succession de son père ne le prive pas de la succession de son grand-père paternel décédé postérieurement.
Pous_1990
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Merci encore de m'avoir éclairé.
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