Révocation de la donation entre époux

Résolu
Pous_1990 Messages postés 3 Statut Membre -  
Pous_1990 Messages postés 3 Statut Membre -
Que doivent signer les héritiers afin de neutraliser cette révocation, de sorte que le conjoint survivant conserve l'intégralité du patrimoine du couple ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Que doivent signer les héritiers afin de neutraliser cette révocation,
    Ils n'ont pas ce pouvoir.
    S'ils ne veulent pas de la succession, les héritiers ont la possibilité d'y renoncer .
    Si eux-mêmes n'ont pas d'enfant, elle reviendrait logiquement au conjoint survivant.
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    1. Pous_1990 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse si rapide.
      Lors du décès du conjoint survivant, la succession tiendra-t-elle compte de la succession refusée par les héritiers lors du premier décès ?
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375 > Pous_1990 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Lors du décès du conjoint survivant, la succession tiendra-t-elle compte de la succession refusée par les héritiers lors du premier décès ?
        Réponse négative.
        Chaque succession est autonome juridiquement.
        Par ex., la renonciation par le fils à la succession de son père ne le prive pas de la succession de son grand-père paternel décédé postérieurement.
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    2. Pous_1990 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci encore de m'avoir éclairé.
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