Révocation de la donation entre époux
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Pous_1990
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 11 mars 2019 à 14:28
Modifié le 11 mars 2019 à 14:28
Que doivent signer les héritiers afin de neutraliser cette révocation,
Ils n'ont pas ce pouvoir.
S'ils ne veulent pas de la succession, les héritiers ont la possibilité d'y renoncer .
Si eux-mêmes n'ont pas d'enfant, elle reviendrait logiquement au conjoint survivant.
Ils n'ont pas ce pouvoir.
S'ils ne veulent pas de la succession, les héritiers ont la possibilité d'y renoncer .
Si eux-mêmes n'ont pas d'enfant, elle reviendrait logiquement au conjoint survivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2019 à 17:43
Lors du décès du conjoint survivant, la succession tiendra-t-elle compte de la succession refusée par les héritiers lors du premier décès ?
11 mars 2019 à 17:51
Réponse négative.
Chaque succession est autonome juridiquement.
Par ex., la renonciation par le fils à la succession de son père ne le prive pas de la succession de son grand-père paternel décédé postérieurement.
11 mars 2019 à 21:43