Sujet Précédent Sujet Suivant

Révocation de la donation entre époux

Résolu
Pous_1990 Messages postés 3 Statut Membre -  
Pous_1990 Messages postés 3 Statut Membre -
Que doivent signer les héritiers afin de neutraliser cette révocation, de sorte que le conjoint survivant conserve l'intégralité du patrimoine du couple ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Que doivent signer les héritiers afin de neutraliser cette révocation,
Ils n'ont pas ce pouvoir.
S'ils ne veulent pas de la succession, les héritiers ont la possibilité d'y renoncer .
Si eux-mêmes n'ont pas d'enfant, elle reviendrait logiquement au conjoint survivant.
0
Pous_1990 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse si rapide.
Lors du décès du conjoint survivant, la succession tiendra-t-elle compte de la succession refusée par les héritiers lors du premier décès ?
0
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326 > Pous_1990 Messages postés 3 Statut Membre
 
Lors du décès du conjoint survivant, la succession tiendra-t-elle compte de la succession refusée par les héritiers lors du premier décès ?
Réponse négative.
Chaque succession est autonome juridiquement.
Par ex., la renonciation par le fils à la succession de son père ne le prive pas de la succession de son grand-père paternel décédé postérieurement.
0
Pous_1990 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci encore de m'avoir éclairé.
0

Discussions similaires

Une révocation de peine est elle aménageable
Moi63440 -
dna.factory -

7 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
don d'argent entre frère et soeur
carambra -
condorcet -

1 réponse