Succession et assurance vie.

Résolu
ElMinot13 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015 - 2 mars 2012 à 08:58
 allo - 3 mars 2012 à 15:47
Bonjour,

Est-il possible, par le biais d'une assurance vie, de favoriser un des enfants lors d'une succession ?

Je m'explique : Le montant de la succession de notre mère est estimé à 400 000€. Nous sommes 3 enfants, donc, à priori la quotité disponible de notre mère serait de 100 000€ et, si j'ai bien compris, chacun d'entre nous devrait bénéficier de 100 000€ de part réservataire.

Notre mère a souscrit une assurance vie au profit de notre frère (ou à défaut ses héritiers) pour un montant de 165 000€. Sachant que notre mère ne peut disposer librement que de sa quotité disponible, comment sera calculée la succession ?

Par avance merci pour votre réponse.
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2 réponses

Bonjour
l'assurance étant hors succession, elle ne fait pas partie des avoirs au décès de votre mère et n'est pas prise en compte pour le calcul de la quotité disponible
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ElMinot13 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015
3 mars 2012 à 10:12
Merci pour votre réponse, même si elle prouve qu'il est bien possible de déshériter "légalement" des enfants, en totale violation du code Napoléon ! Encore une des nombreuses contradictions de la "législation" française !
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Si vous estimez que le montant de l'assurance vie est disproportionné par rapport aux moyens et au patrimoine du défunt, ou si vous démontrez par exemple que ce montant a été placé là ou largement augmenté sous influence ou à un moment où votre mère était particulièrement vulnérable (quelques jours avant son décès, lors d'un placement en maison de soins, ou pendant une maladie style alzheimer), vous pouvez essayer de prouver qu'il y a libéralité excessive envers l'un des héritiers, et de faire réduire cette libéralité. Le droit vous en donne la possibilité.
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