Succession et assurance vie.
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ElMinot13
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vendredi 2 mars 2012
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2 mars 2012 à 08:58
allo - 3 mars 2012 à 15:47
allo - 3 mars 2012 à 15:47
Bonjour,
Est-il possible, par le biais d'une assurance vie, de favoriser un des enfants lors d'une succession ?
Je m'explique : Le montant de la succession de notre mère est estimé à 400 000€. Nous sommes 3 enfants, donc, à priori la quotité disponible de notre mère serait de 100 000€ et, si j'ai bien compris, chacun d'entre nous devrait bénéficier de 100 000€ de part réservataire.
Notre mère a souscrit une assurance vie au profit de notre frère (ou à défaut ses héritiers) pour un montant de 165 000€. Sachant que notre mère ne peut disposer librement que de sa quotité disponible, comment sera calculée la succession ?
Par avance merci pour votre réponse.
Est-il possible, par le biais d'une assurance vie, de favoriser un des enfants lors d'une succession ?
Je m'explique : Le montant de la succession de notre mère est estimé à 400 000€. Nous sommes 3 enfants, donc, à priori la quotité disponible de notre mère serait de 100 000€ et, si j'ai bien compris, chacun d'entre nous devrait bénéficier de 100 000€ de part réservataire.
Notre mère a souscrit une assurance vie au profit de notre frère (ou à défaut ses héritiers) pour un montant de 165 000€. Sachant que notre mère ne peut disposer librement que de sa quotité disponible, comment sera calculée la succession ?
Par avance merci pour votre réponse.
A voir également:
- Succession et assurance vie.
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Compte joint et succession - Guide
2 réponses
Bonjour
l'assurance étant hors succession, elle ne fait pas partie des avoirs au décès de votre mère et n'est pas prise en compte pour le calcul de la quotité disponible
l'assurance étant hors succession, elle ne fait pas partie des avoirs au décès de votre mère et n'est pas prise en compte pour le calcul de la quotité disponible
Si vous estimez que le montant de l'assurance vie est disproportionné par rapport aux moyens et au patrimoine du défunt, ou si vous démontrez par exemple que ce montant a été placé là ou largement augmenté sous influence ou à un moment où votre mère était particulièrement vulnérable (quelques jours avant son décès, lors d'un placement en maison de soins, ou pendant une maladie style alzheimer), vous pouvez essayer de prouver qu'il y a libéralité excessive envers l'un des héritiers, et de faire réduire cette libéralité. Le droit vous en donne la possibilité.
3 mars 2012 à 10:12