Donation au dv een séparation de biens

Résolu
WWYY - 8 mars 2012 à 14:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2012 à 16:04
Bonjour,
En séparation de biens, est-il sur qu'avec une DDV, le conjoint survivant ait le choix entre les 3 solutions, sachant que dans un cas comme dans l'autre il y deux enfants? Même si la somme restante au conjoint survivant dépasse le quart de la masse successorale?
C'est un petit détail qui a son importance .
Merci pour votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
8 mars 2012 à 16:04
est-il sur qu'avec une DDV, le conjoint survivant ait le choix entre les 3 solutions,
Réponse affirmative.
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