Donation au dv een séparation de biens
Résolu
WWYY
-
8 mars 2012 à 14:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2012 à 16:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2012 à 16:04
A voir également:
- Donation au dv een séparation de biens
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
8 mars 2012 à 16:04
8 mars 2012 à 16:04
est-il sur qu'avec une DDV, le conjoint survivant ait le choix entre les 3 solutions,
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.