Donation au dv een séparation de biens
Résolu
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En séparation de biens, est-il sur qu'avec une DDV, le conjoint survivant ait le choix entre les 3 solutions, sachant que dans un cas comme dans l'autre il y deux enfants? Même si la somme restante au conjoint survivant dépasse le quart de la masse successorale?
C'est un petit détail qui a son importance .
Merci pour votre réponse.
En séparation de biens, est-il sur qu'avec une DDV, le conjoint survivant ait le choix entre les 3 solutions, sachant que dans un cas comme dans l'autre il y deux enfants? Même si la somme restante au conjoint survivant dépasse le quart de la masse successorale?
C'est un petit détail qui a son importance .
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