Donation au dv een séparation de biens
Résolu
WWYY
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8 mars 2012 à 14:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2012 à 16:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2012 à 16:04
A voir également:
- Donation au dv een séparation de biens
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Modèle attestation de donation pour la banque ✓ - Forum Donation-Succession
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
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condorcet
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8 mars 2012 à 16:04
8 mars 2012 à 16:04
est-il sur qu'avec une DDV, le conjoint survivant ait le choix entre les 3 solutions,
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.