Rapport à la succession
Résolu
Begonia
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Begonia -
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Bonjour,
Si, entre deux frères, l'un accepte de prendre en charge la totalité du versement demandé aux enfants pour la maison de retraite de leur mère, la quotité due par le frère qui ne verse rien pourra-t-elle être rapportée à la succession lors de la vente de la maison de la mère ?
Merci par avance.
Cordialement.
Si, entre deux frères, l'un accepte de prendre en charge la totalité du versement demandé aux enfants pour la maison de retraite de leur mère, la quotité due par le frère qui ne verse rien pourra-t-elle être rapportée à la succession lors de la vente de la maison de la mère ?
Merci par avance.
Cordialement.
A voir également:
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1 réponse
la quotité due par le frère qui ne verse rien pourra-t-elle être rapportée à la succession lors de la vente de la maison de la mère ?
La question pourrait être envisagée de cette façon, à condition qu'un accord soit signé entre vous car s'agissant d'une obligation naturelle de subvenir au nécessités de l'existence des parents dans l'embarras, la somme versée ne sera pas une dette de votre mère envers ce fils qu'il puisse prélever sur l'actif successoral comme un créancier "normal".
La question pourrait être envisagée de cette façon, à condition qu'un accord soit signé entre vous car s'agissant d'une obligation naturelle de subvenir au nécessités de l'existence des parents dans l'embarras, la somme versée ne sera pas une dette de votre mère envers ce fils qu'il puisse prélever sur l'actif successoral comme un créancier "normal".
Begonia
Merci pour cette réponse rapide et claire.
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